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| Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 | Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 5 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs | 5 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs |
| postales spéciales au cours de l'année 1999 | postales spéciales au cours de l'année 1999 |
| La Poste | La Poste |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, | Participations publiques, |
| Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs | Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs |
| postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 15, | postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 15, |
| et | et |
| Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1999 modifiant les arrêtés royaux du 1er | Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1999 modifiant les arrêtés royaux du 1er |
| mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales | mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales |
| spéciales au cours de l'année 1999 et 2000, notamment l'article 1er, | spéciales au cours de l'année 1999 et 2000, notamment l'article 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de 17 BEF 0,42 euro |
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de 17 BEF 0,42 euro |
| constituant l'émission dénommée « Noël-Nouvel an », sera imprimé en | constituant l'émission dénommée « Noël-Nouvel an », sera imprimé en |
| polychromie par le procédé de l'héliogravure. | polychromie par le procédé de l'héliogravure. |
Art. 2.Le timbre-poste sera vendu à partir du 8 novembre 1999 dans |
Art. 2.Le timbre-poste sera vendu à partir du 8 novembre 1999 dans |
| tous les bureaux de poste du Royaume. | tous les bureaux de poste du Royaume. |
Art. 3.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 6 et 7 |
Art. 3.Le timbre-poste sera toutefois vendu par priorité les 6 et 7 |
| novembre 1999 de 10 h à 17 h aux adresses suivantes : | novembre 1999 de 10 h à 17 h aux adresses suivantes : |
| K.T.A. Internaat, Rijselstraat 7, 8200 Sint-Michiels-Brugge. | K.T.A. Internaat, Rijselstraat 7, 8200 Sint-Michiels-Brugge. |
| Sint-Jozefcollege, Collegestraat 46, 2200 Herentals. | Sint-Jozefcollege, Collegestraat 46, 2200 Herentals. |
| Salle du Château, Grand-Place, 6792 Halanzy. | Salle du Château, Grand-Place, 6792 Halanzy. |
| Institut Saint-Luc, chaussée de Tournai 50, 7520 Ramegnies-Chin. | Institut Saint-Luc, chaussée de Tournai 50, 7520 Ramegnies-Chin. |
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution |
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 novembre 1999. | Bruxelles, le 5 novembre 1999. |
| R. DAEMS | R. DAEMS |