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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/05/2022
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Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences
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5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de
centres de validation des compétences centres de validation des compétences
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la
Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des
Chances et des Droits des Femmes, Chances et des Droits des Femmes,
Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des
compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17,
les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des
compétences dans le champ de la formation professionnelle, les compétences dans le champ de la formation professionnelle, les
conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement
d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ; d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;
Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de
coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française relatif à la wallonne et la Commission communautaire française relatif à la
validation des compétences ; validation des compétences ;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des
compétences du 7 février 2022 ; compétences du 7 février 2022 ;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de
validation des compétences du 21 février 2022, validation des compétences du 21 février 2022,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences
suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois
parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de
cinq ans : cinq ans :
- Centre de validation bruxellois des métiers du Tertiaire, audité - Centre de validation bruxellois des métiers du Tertiaire, audité
pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle
BCCA N° dossier 219/290920. BCCA N° dossier 219/290920.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du
jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du
21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Fait à Namur, le 5 mai 2022. Fait à Namur, le 5 mai 2022.
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
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