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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/05/2019
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Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national
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5 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste de membres 5 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste de membres
non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les
experts judiciaires du Registre national experts judiciaires du Registre national
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et Vu l'arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et
le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les
experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les
traducteurs-interprètes jurés et la contribution aux frais traducteurs-interprètes jurés et la contribution aux frais
d'inscription; d'inscription;
Vu l'appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non Vu l'appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non
permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément du permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément du
Registre national des experts judiciaires, publié le 12 octobre 2018; Registre national des experts judiciaires, publié le 12 octobre 2018;
Vu l'appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non Vu l'appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non
permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément
du Registre national des experts judiciaires, publié le 12 octobre du Registre national des experts judiciaires, publié le 12 octobre
2018; 2018;
Considérant que tous les candidats répondent aux conditions légales de Considérant que tous les candidats répondent aux conditions légales de
désignation et ont introduit leur candidature conformément aux désignation et ont introduit leur candidature conformément aux
dispositions légales; dispositions légales;
Considérant qu'ils possèdent l'expérience professionnelle pertinente Considérant qu'ils possèdent l'expérience professionnelle pertinente
pour assumer la fonction de membre non permanent dans la commission pour assumer la fonction de membre non permanent dans la commission
d'agrément; d'agrément;
Considérant que pour la chambre francophone, aucun candidat n'a posé Considérant que pour la chambre francophone, aucun candidat n'a posé
sa candidature dans les domaines 16. Médecine dentaire et 17. sa candidature dans les domaines 16. Médecine dentaire et 17.
Paramédical et qu'un seul candidat a posé sa candidature pour le Paramédical et qu'un seul candidat a posé sa candidature pour le
domaine 20. Récréation; domaine 20. Récréation;
Considérant que pour la chambre néerlandophone un seul candidat a posé Considérant que pour la chambre néerlandophone un seul candidat a posé
sa candidature pour les domaines 13. sa candidature pour les domaines 13.
Informatique-ordinateurs-télécommunication, 17. Paramédical, 19. Informatique-ordinateurs-télécommunication, 17. Paramédical, 19.
Psychologie-psychothérapie et 20. Récréation. Psychologie-psychothérapie et 20. Récréation.
Arrête : Arrête :
Article unqiue. Sont inscrits sur la liste des membres non permanents Article unqiue. Sont inscrits sur la liste des membres non permanents
pouvant être appelés à siéger à la commission d'agrément compétente pouvant être appelés à siéger à la commission d'agrément compétente
pour les experts judiciaires dans les domaines suivants : pour les experts judiciaires dans les domaines suivants :
- Chambre francophone : - Chambre francophone :
1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation 1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation
- Comme membre non permanent effectif : André Toussaint, Ingénieur - Comme membre non permanent effectif : André Toussaint, Ingénieur
agronome - Docteur en sciences agronomique agronome - Docteur en sciences agronomique
- Comme membre non permanent suppléant : Murielle Eyletters, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Murielle Eyletters, Ingénieur
agronome - Docteur en sciences agronomique agronome - Docteur en sciences agronomique
2. Animaux 2. Animaux
- Comme membre non permanent effectif : Philippe Delahaut, Docteur en - Comme membre non permanent effectif : Philippe Delahaut, Docteur en
médecine vétérinaire médecine vétérinaire
- Comme membre non permanent suppléant : Bernard Sizaire, Docteur en - Comme membre non permanent suppléant : Bernard Sizaire, Docteur en
médecine vétérinaire médecine vétérinaire
3. Art - antiquités 3. Art - antiquités
- Comme membre non permanent effectif : Henry Bounameaux, licencié en - Comme membre non permanent effectif : Henry Bounameaux, licencié en
droit et en archéologie et histoire de l'art droit et en archéologie et histoire de l'art
- Comme membre permanent suppléant : Vivian Miessen, Antiquaire - Comme membre permanent suppléant : Vivian Miessen, Antiquaire
4. Bâtiment 4. Bâtiment
- Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte, - Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte,
Expert immobilier Expert immobilier
- Comme membre non permanent suppléant : Benoît Custers, Architecte - Comme membre non permanent suppléant : Benoît Custers, Architecte
5. Chimie 5. Chimie
- Comme membre non permanent effectif : Jean-Marie Dereppe, Docteur en - Comme membre non permanent effectif : Jean-Marie Dereppe, Docteur en
sciences chimiques sciences chimiques
- Comme membre non permanent suppléant : Frédéric Poitou, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Frédéric Poitou, Ingénieur
chimiste, Docteur en sciences chimiste, Docteur en sciences
6. Economie - finance - fiscalité - comptabilité - révisorat 6. Economie - finance - fiscalité - comptabilité - révisorat
- Comme membre non permanent effectif : Michel Dewolf, Réviseur - Comme membre non permanent effectif : Michel Dewolf, Réviseur
d'entreprise, Docteur en droit et licencié en sciences économiques d'entreprise, Docteur en droit et licencié en sciences économiques
appliquées appliquées
- Comme membre non permanent suppléant : Vincent Delvaux, - Comme membre non permanent suppléant : Vincent Delvaux,
Expert-comptable et Conseiller fiscal Expert-comptable et Conseiller fiscal
7. Electricité - électronique - énergie 7. Electricité - électronique - énergie
- Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en - Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en
construction construction
- Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur
industriel en électromécanique industriel en électromécanique
8. Environnement 8. Environnement
- Comme membre non permanent effectif : André Toussaint, Ingénieur - Comme membre non permanent effectif : André Toussaint, Ingénieur
agronome - Docteur en sciences agronomique agronome - Docteur en sciences agronomique
- Comme membre non permanent suppléant : Stéphane Drot, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Stéphane Drot, Ingénieur
agronome des Eaux & Forêts, Docteur en sciences de l'environnement agronome des Eaux & Forêts, Docteur en sciences de l'environnement
9. Forensique 9. Forensique
- Comme membre non permanent effectif : Anne Leriche, Docteur en - Comme membre non permanent effectif : Anne Leriche, Docteur en
sciences biologiques sciences biologiques
- Comme membre non permanent suppléant : Laurent Lepot, Docteur en - Comme membre non permanent suppléant : Laurent Lepot, Docteur en
sciences, chimie analytique et chimie des matériaux sciences, chimie analytique et chimie des matériaux
10. Immobilier 10. Immobilier
- Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte, - Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Architecte,
Expert immobilier Expert immobilier
- Comme membre non permanent suppléant : Benoît Custers, Architecte - Comme membre non permanent suppléant : Benoît Custers, Architecte
11. Incendie - explosions 11. Incendie - explosions
- Comme membre non permanent effectif : Jean Hotte, Ingénieur civil - Comme membre non permanent effectif : Jean Hotte, Ingénieur civil
chimiste chimiste
- Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur
industriel en électromécanique industriel en électromécanique
12. Industrie - machines - technique 12. Industrie - machines - technique
- Comme membre non permanent effectif : Pierre Noël, Ingénieur - Comme membre non permanent effectif : Pierre Noël, Ingénieur
industriel en électromécanique industriel en électromécanique
- Comme membre non permanent suppléant : Philippe Collard, Expert - Comme membre non permanent suppléant : Philippe Collard, Expert
automobile automobile
13. Informatique - ordinateurs - télécommunication 13. Informatique - ordinateurs - télécommunication
- Comme membre non permanent effectif : Thierry Mansvelt, - Comme membre non permanent effectif : Thierry Mansvelt,
Informaticien Informaticien
- Comme membre non permanent suppléant : Marc Van Nieuwenhove, - Comme membre non permanent suppléant : Marc Van Nieuwenhove,
Informaticien Informaticien
14. Matériaux - produits 14. Matériaux - produits
- Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en - Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en
construction construction
- Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, Ingénieur
industriel en électromécanique industriel en électromécanique
15. Médecine 15. Médecine
- Comme membre non permanent effectif : Thierry Wanet, Docteur en - Comme membre non permanent effectif : Thierry Wanet, Docteur en
médecine médecine
- Comme membre non permanent suppléant : Philippe Boxho, Docteur en - Comme membre non permanent suppléant : Philippe Boxho, Docteur en
médecine, Médecin légiste, licencié en criminologie médecine, Médecin légiste, licencié en criminologie
18. Propriété intellectuelle 18. Propriété intellectuelle
- Comme membre non permanent effectif : Thierry Mansvelt, - Comme membre non permanent effectif : Thierry Mansvelt,
Informaticien Informaticien
- Comme membre non permanent suppléant : Guillaume Rutten, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Guillaume Rutten, Ingénieur
industriel mécanicien industriel mécanicien
19. Psychologie - psychothérapie 19. Psychologie - psychothérapie
- Comme membre non permanent effectif : Samuël Leistedt, Médecin - Comme membre non permanent effectif : Samuël Leistedt, Médecin
psychiatre - Docteur en sciences médicales psychiatre - Docteur en sciences médicales
- Comme membre non permanent suppléant : Laïla Hbali, licenciée en - Comme membre non permanent suppléant : Laïla Hbali, licenciée en
psychologie psychologie
20. Récréation 20. Récréation
- Comme membre non permanent effectif : Bernard Nuytten, Courtier en - Comme membre non permanent effectif : Bernard Nuytten, Courtier en
assurances assurances
21. Transports et logistique 21. Transports et logistique
- Comme membre non permanent effectif : Philippe Collard, Gradué en - Comme membre non permanent effectif : Philippe Collard, Gradué en
moteurs thermiques et expertises automobiles moteurs thermiques et expertises automobiles
- Comme membre non permanent suppléant : André Delhez, Bachelier en - Comme membre non permanent suppléant : André Delhez, Bachelier en
construction construction
22. Travaux publics - infrastructure 22. Travaux publics - infrastructure
- Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en - Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en
construction construction
- Comme membre non permanent suppléant : Pascal Claeys, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Pascal Claeys, Ingénieur
civil civil
- Chambre néerlandophone : - Chambre néerlandophone :
1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation 1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation
- Comme membre non permanent effectif : Piet Vandendriessche, Docteur - Comme membre non permanent effectif : Piet Vandendriessche, Docteur
en médecine vétérinaire en médecine vétérinaire
- Comme membre non permanent suppléant : Bernard Nuytten, Courtier en - Comme membre non permanent suppléant : Bernard Nuytten, Courtier en
assurances assurances
2. Animaux 2. Animaux
- Comme membre non permanent effectif : André Labeeuw, Docteur en - Comme membre non permanent effectif : André Labeeuw, Docteur en
médecine vétérinaire médecine vétérinaire
3. Arts-antiquités 3. Arts-antiquités
- Comme membre non permanent effectif : Eddy Vleeschdrager, Expert en - Comme membre non permanent effectif : Eddy Vleeschdrager, Expert en
diamant et traitement de pierres précieuses diamant et traitement de pierres précieuses
4. Bâtiment 4. Bâtiment
- Comme membre non permanent effectif : Dominique Versluys, Architecte - Comme membre non permanent effectif : Dominique Versluys, Architecte
- Comme membre non permanent suppléant : Joost Beke, Architecte - Comme membre non permanent suppléant : Joost Beke, Architecte
5. Chimie 5. Chimie
- Comme membre non permanent effectif : David Royer, Ingénieur - Comme membre non permanent effectif : David Royer, Ingénieur
- Comme membre non permanent suppléant : Eddy Cosaert, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Eddy Cosaert, Ingénieur
6. Economie - finances - fiscalité - comptabilité - révisorat 6. Economie - finances - fiscalité - comptabilité - révisorat
- Comme membre non permanent effectif : Jozef Pirenne, Réviseur - Comme membre non permanent effectif : Jozef Pirenne, Réviseur
d'entreprise d'entreprise
- Comme membre non permanent suppléant : Joris Rycken, Comptable - Comme membre non permanent suppléant : Joris Rycken, Comptable
7. Electricité - électronique - énergie 7. Electricité - électronique - énergie
- Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur, - Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur,
Docteur ingénieur Docteur ingénieur
- Comme membre non permanent suppléant : Pascal Claeys, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Pascal Claeys, Ingénieur
civil civil
8. Environnement 8. Environnement
- Comme membre non permanent effectif : Guillaume Rutten, Ingénieur - Comme membre non permanent effectif : Guillaume Rutten, Ingénieur
industriel mécanicien industriel mécanicien
9. Forensique 9. Forensique
- Comme membre non permanent effectif : Werner Jacobs, Professeur de - Comme membre non permanent effectif : Werner Jacobs, Professeur de
médecine médecine
- Comme membre non permanent suppléant : Ronny Decorte, Professeur de - Comme membre non permanent suppléant : Ronny Decorte, Professeur de
médecine médecine
10. Immobilier 10. Immobilier
- Comme membre non permanent effectif : Fritz Horemans, Agent - Comme membre non permanent effectif : Fritz Horemans, Agent
immobilier, licencié en droit et pratique notariale immobilier, licencié en droit et pratique notariale
- Comme membre non permanent suppléant : Jean-Pol Borremans, - Comme membre non permanent suppléant : Jean-Pol Borremans,
Architecte Architecte
11. Incendie - explosions 11. Incendie - explosions
- Comme membre non permanent effectif : Walter Huys, Ingénieur en - Comme membre non permanent effectif : Walter Huys, Ingénieur en
génie civil génie civil
- Comme membre non permanent suppléant : David Royer, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : David Royer, Ingénieur
12. Industrie-machines-technique 12. Industrie-machines-technique
- Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur, - Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur,
Docteur ingénieur Docteur ingénieur
- Comme membre non permanent suppléant : Johan Depuydt, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Johan Depuydt, Ingénieur
industriel industriel
13. Informatique - ordinateurs - télécommunication 13. Informatique - ordinateurs - télécommunication
- Comme membre non permanent effectif : Pascal Claeys, Ingénieur civil - Comme membre non permanent effectif : Pascal Claeys, Ingénieur civil
- Comme membre non permanent suppléant : Xavier Darmstaedter, - Comme membre non permanent suppléant : Xavier Darmstaedter,
Ingénieur civil Ingénieur civil
14. Matériaux-produits 14. Matériaux-produits
- Comme membre non permanent effectif : Jan Lambrechts, Ingénieur en - Comme membre non permanent effectif : Jan Lambrechts, Ingénieur en
électronique électronique
- Comme membre non permanent suppléant : Dirk De Groof, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Dirk De Groof, Ingénieur
industriel industriel
15. Médecine 15. Médecine
- Comme membre non permanent effectif : Wim Van de Voorde, Professeur - Comme membre non permanent effectif : Wim Van de Voorde, Professeur
de médecine de médecine
- Comme membre non permanent suppléant : Karl Brouwers, Médecin - Comme membre non permanent suppléant : Karl Brouwers, Médecin
16. Médecine dentaire 16. Médecine dentaire
- Comme membre non permanent effectif : Marc Tabak, Dentiste, - Comme membre non permanent effectif : Marc Tabak, Dentiste,
chercheur en sciences forensiques chercheur en sciences forensiques
- Comme membre non permanent suppléant : Marc Braem, Professeur de - Comme membre non permanent suppléant : Marc Braem, Professeur de
médecine médecine
17. Paramédical 17. Paramédical
- Comme membre non permanent effectif : Geert Watteyn, Infirmier - Comme membre non permanent effectif : Geert Watteyn, Infirmier
18. Propriété intellectuelle 18. Propriété intellectuelle
- Comme membre non permanent effectif : Xavier Darmstaedter, Ingenieur - Comme membre non permanent effectif : Xavier Darmstaedter, Ingenieur
civil civil
- Comme membre non permanent suppléant : Guillaume Rutten, Ingénieur - Comme membre non permanent suppléant : Guillaume Rutten, Ingénieur
industriel mécanicien industriel mécanicien
19. Psychologie - psychothérapie 19. Psychologie - psychothérapie
- Comme membre non permanent effectif : Jan Carlier, Docteur - Comme membre non permanent effectif : Jan Carlier, Docteur
20. Récréation 20. Récréation
- Comme membre non permanent effectif : Bernard Nuytten, Courtier en - Comme membre non permanent effectif : Bernard Nuytten, Courtier en
assurances assurances
21. Transports et logistique 21. Transports et logistique
- Comme membre non permanent effectif : Johan Depuydt, Ingénieur - Comme membre non permanent effectif : Johan Depuydt, Ingénieur
industriel industriel
22. Travaux publics - infrastructure 22. Travaux publics - infrastructure
- Comme membre non permanent effectif : Dirk De Groof, Ingénieur - Comme membre non permanent effectif : Dirk De Groof, Ingénieur
industriel industriel
Bruxelles, le 5 mai 2019. Bruxelles, le 5 mai 2019.
K. GEENS K. GEENS
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