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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/05/2011
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Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du plan
particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt
Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection
civile, inséré par la loi du 28 mars 2003; civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et
d'intervention; d'intervention;
Vu le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Vu le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total
Belgium SA Dépôt Total Feluy, soumis par le gouverneur de la province Belgium SA Dépôt Total Feluy, soumis par le gouverneur de la province
de Hainaut, de Hainaut,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO
Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du Gouverneur de la province de Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du Gouverneur de la province de
Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. Hainaut est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2011. Bruxelles, le 5 mai 2011.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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