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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 | 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 |
février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la | février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la |
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz | Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz |
La Ministre de l'Energie, | La Ministre de l'Energie, |
Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et | Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et |
autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par | autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par |
la loi du 29 avril 1999; | la loi du 29 avril 1999; |
Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de | Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de |
l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par | l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par |
les lois du 16 juillet 2001 et du 20 mars 2003; | les lois du 16 juillet 2001 et du 20 mars 2003; |
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au |
fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de | fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de |
l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3, modifié par les | l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3, modifié par les |
arrêtés royaux du 6 octobre 2000, du 20 septembre 2001 et du 11 | arrêtés royaux du 6 octobre 2000, du 20 septembre 2001 et du 11 |
décembre 2003; | décembre 2003; |
Vu l'arrêté ministériel du 13 fevrier 2001 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 13 fevrier 2001 portant nomination des |
membres du conseil général de la Commission de Régulation de | membres du conseil général de la Commission de Régulation de |
l'Electricité et du Gaz, modifié notamment par les arrêtés | l'Electricité et du Gaz, modifié notamment par les arrêtés |
ministériels des 11 octobre 2002, 14 novembre 2002, 10 janvier 2003 et | ministériels des 11 octobre 2002, 14 novembre 2002, 10 janvier 2003 et |
21 mars 2003; | 21 mars 2003; |
Vu la délibération en Conseil des Ministres du 5 mars 2004, | Vu la délibération en Conseil des Ministres du 5 mars 2004, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 |
Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 |
février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la | février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la |
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié notamment | Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié notamment |
par les arrêtés ministériels des 11 octobre 2002, 14 novembre 2002, 10 | par les arrêtés ministériels des 11 octobre 2002, 14 novembre 2002, 10 |
janvier 2003 et 21 mars 2003, sont remplacés par les dispositions | janvier 2003 et 21 mars 2003, sont remplacés par les dispositions |
suivantes : | suivantes : |
« Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil général de la |
« Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil général de la |
Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de | Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de |
trois ans prenant cours le 20 février 2004, les personnes désignées | trois ans prenant cours le 20 février 2004, les personnes désignées |
ci-après : | ci-après : |
1° en tant que représentants des pouvoirs publics : | 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : |
a) pour le Gouvernement fédéral : | a) pour le Gouvernement fédéral : |
1. M. VANDEN BORRE, Tom; | 1. M. VANDEN BORRE, Tom; |
2. M. RENARD, Marc; | 2. M. RENARD, Marc; |
3. Mme FAUCONNIER, Marie-Pierre; | 3. Mme FAUCONNIER, Marie-Pierre; |
4. M. LOCQUET, Koen; | 4. M. LOCQUET, Koen; |
b) pour chaque Gouvernement de région : | b) pour chaque Gouvernement de région : |
1. M. BIESEMAN, Wilfried; | 1. M. BIESEMAN, Wilfried; |
2. M. BOSTEELS, Olivier; | 2. M. BOSTEELS, Olivier; |
3. M. DEVUYST, Philippe; | 3. M. DEVUYST, Philippe; |
2° en tant que délégués des organisations représentatives des | 2° en tant que délégués des organisations représentatives des |
travailleurs et des petits consommateurs : | travailleurs et des petits consommateurs : |
a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent | a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent |
au Conseil national du travail : | au Conseil national du travail : |
1. M. LEEMANS, Marc; | 1. M. LEEMANS, Marc; |
2. M. DE LEEUW, Rudy; | 2. M. DE LEEUW, Rudy; |
3. M. HAAZE, Guy; | 3. M. HAAZE, Guy; |
4. Mme PANNEELS, Anne; | 4. Mme PANNEELS, Anne; |
5. Mme SKA, Marie-Hélène; | 5. Mme SKA, Marie-Hélène; |
b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la | b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la |
Consommation : | Consommation : |
1. M. WILLEMS, Tom; | 1. M. WILLEMS, Tom; |
2. M. VAN DAEL, Daniel; | 2. M. VAN DAEL, Daniel; |
c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la | c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la |
protection des intérêts généraux des petits consommateurs : | protection des intérêts généraux des petits consommateurs : |
1. M. LABARRE, Vincent; | 1. M. LABARRE, Vincent; |
2. Mme SCHOCKAERT, Chantal; | 2. Mme SCHOCKAERT, Chantal; |
3° en tant que délégués des organisations représentatives des | 3° en tant que délégués des organisations représentatives des |
employeurs et des grands consommateurs : | employeurs et des grands consommateurs : |
a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur | a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur |
bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central | bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central |
de l'Economie : | de l'Economie : |
1. M. VELGE, Baudouin; | 1. M. VELGE, Baudouin; |
2. Mme CHAPUT, Isabelle; | 2. Mme CHAPUT, Isabelle; |
3. Mme AERTS, Kristin; | 3. Mme AERTS, Kristin; |
b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites | b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites |
et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui | et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui |
siègent au même conseil : | siègent au même conseil : |
1. M. ERNOTTE, Pascal; | 1. M. ERNOTTE, Pascal; |
2. M. HEYLEN, Jan. | 2. M. HEYLEN, Jan. |
c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : | c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : |
M. CLAES, Peter. | M. CLAES, Peter. |
d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : | d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : |
M. BRAET, Luc; | M. BRAET, Luc; |
4° en tant que représentants des producteurs : | 4° en tant que représentants des producteurs : |
a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle | a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle |
des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : | des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : |
1. M. DE GROOF, Christian; | 1. M. DE GROOF, Christian; |
2. Mme CAUWENBERGH, Katia; | 2. Mme CAUWENBERGH, Katia; |
b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies | b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies |
renouvelables : | renouvelables : |
Mme JACQUET, Annabelle; | Mme JACQUET, Annabelle; |
c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide | c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide |
d'installations de cogénération : | d'installations de cogénération : |
Mme PEERSMAN, Inneke; | Mme PEERSMAN, Inneke; |
5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de | 5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de |
distribution : | distribution : |
a) pour INTERMIXT : | a) pour INTERMIXT : |
1. Mme DECLERCQ, Christine; | 1. Mme DECLERCQ, Christine; |
2. M. HUJOEL, Luc; | 2. M. HUJOEL, Luc; |
3. M. PEETERS, Guy. | 3. M. PEETERS, Guy. |
b) pour INTER-REGIES : | b) pour INTER-REGIES : |
M. DE BLOCK, Gert; | M. DE BLOCK, Gert; |
c) pour le gestionnaire de réseau : | c) pour le gestionnaire de réseau : |
Mme GERKENS, Isabelle; | Mme GERKENS, Isabelle; |
6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les | 6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les |
entreprises de distribution, appartenant à la fédération de | entreprises de distribution, appartenant à la fédération de |
l'industrie du Gaz : | l'industrie du Gaz : |
1. M. LEBOUT, Didier; | 1. M. LEBOUT, Didier; |
2. Mme HEYVAERT, Griet; | 2. Mme HEYVAERT, Griet; |
3. M. VERMEIRE, John; | 3. M. VERMEIRE, John; |
7° en tant que représentants des associations environnementales : | 7° en tant que représentants des associations environnementales : |
1. M. CLAEYS, Bram; | 1. M. CLAEYS, Bram; |
2. Mme PATERNOSTRE, Véronique; | 2. Mme PATERNOSTRE, Véronique; |
8° en tant que représentants des intermédiaires et des fournisseurs : | 8° en tant que représentants des intermédiaires et des fournisseurs : |
a) pour les intermédiaires : | a) pour les intermédiaires : |
M. DERIDDER, Lennart; | M. DERIDDER, Lennart; |
b) pour les fournisseurs : | b) pour les fournisseurs : |
M. RUTTEN, Jaak. | M. RUTTEN, Jaak. |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du conseil général de la |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du conseil général de la |
Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de | Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de |
trois ans prenant cours le 20 février 2004, les personnes désignées | trois ans prenant cours le 20 février 2004, les personnes désignées |
ci-après : | ci-après : |
1° en tant que représentants des pouvoirs publics : | 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : |
a) pour le Gouvernement fédéral : | a) pour le Gouvernement fédéral : |
1. M. VERTESSEN, Jacques; | 1. M. VERTESSEN, Jacques; |
2. M. AVARELLO, David; | 2. M. AVARELLO, David; |
3. M. DAMILOT, Julien; | 3. M. DAMILOT, Julien; |
4. M. DEMEYERE, Frank; | 4. M. DEMEYERE, Frank; |
b) pour chaque Gouvernement de région : | b) pour chaque Gouvernement de région : |
1. Mme BALFROID, Fabienne; | 1. Mme BALFROID, Fabienne; |
2. Mme TANGHE, Martine; | 2. Mme TANGHE, Martine; |
3. M. LEFERE, Raphaël; | 3. M. LEFERE, Raphaël; |
2° en tant que délégués des organisations représentatives des | 2° en tant que délégués des organisations représentatives des |
travailleurs et des petits consommateurs : | travailleurs et des petits consommateurs : |
a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent | a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent |
au Conseil national du travail : | au Conseil national du travail : |
1. Mme CLAUWAERT, Annick; | 1. Mme CLAUWAERT, Annick; |
2. Mme DEKELPER, Irène; | 2. Mme DEKELPER, Irène; |
3. De heer DE SMEDT, Sam; | 3. De heer DE SMEDT, Sam; |
4. M. DAWANCE, Jean-Pierre; | 4. M. DAWANCE, Jean-Pierre; |
5. M. VAN MOL, Christiaan; | 5. M. VAN MOL, Christiaan; |
b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la | b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la |
Consommation : | Consommation : |
1. M. QUINTARD, Christophe; | 1. M. QUINTARD, Christophe; |
2. M. SPIESSENS, Eric; | 2. M. SPIESSENS, Eric; |
c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la | c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la |
protection des intérêts généraux des petits consommateurs : | protection des intérêts généraux des petits consommateurs : |
1. M. ANDRIAENSSENS, Claude; | 1. M. ANDRIAENSSENS, Claude; |
2. M. LESAGE, Olivier; | 2. M. LESAGE, Olivier; |
3° en tant que délégués des organisations représentatives des | 3° en tant que délégués des organisations représentatives des |
employeurs et des grands consommateurs : | employeurs et des grands consommateurs : |
a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur | a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur |
bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central | bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central |
de l'Economie : | de l'Economie : |
1. M. VANDERMARLIERE, Frank; | 1. M. VANDERMARLIERE, Frank; |
2. M. CALOZET, Michel; | 2. M. CALOZET, Michel; |
3. M. VAN DER MAREN, Olivier; | 3. M. VAN DER MAREN, Olivier; |
b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites | b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites |
et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui | et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui |
siègent au même conseil : | siègent au même conseil : |
1. Mme WERTH, Francine; | 1. Mme WERTH, Francine; |
2. M. VANDENABEELE, Piet; | 2. M. VANDENABEELE, Piet; |
c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : | c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : |
Mme BOSCH, Claire. | Mme BOSCH, Claire. |
d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : | d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : |
Mme EELENS, Claire; | Mme EELENS, Claire; |
4° en tant que représentants des producteurs : | 4° en tant que représentants des producteurs : |
a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle | a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle |
des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : | des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : |
1. Mme SIMONS, Mariane; | 1. Mme SIMONS, Mariane; |
2. M. GREGOIRE, Claude; | 2. M. GREGOIRE, Claude; |
b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies | b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies |
renouvelables : | renouvelables : |
M. VERBRUGGEN, Aviel; | M. VERBRUGGEN, Aviel; |
c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide | c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide |
d'installations de cogénération : | d'installations de cogénération : |
M. MARENNE, Yves; | M. MARENNE, Yves; |
5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de | 5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de |
distribution : | distribution : |
a) pour INTERMIXT : | a) pour INTERMIXT : |
1. M. BURTOMBOY, Marc; | 1. M. BURTOMBOY, Marc; |
2. M. DRAPS, Willem; | 2. M. DRAPS, Willem; |
3. M. VERSCHELDE, Martin; | 3. M. VERSCHELDE, Martin; |
b) pour INTER-REGIES : | b) pour INTER-REGIES : |
Mme DEBRUYNE, Kaat; | Mme DEBRUYNE, Kaat; |
c) pour le gestionnaire de réseau : | c) pour le gestionnaire de réseau : |
M. AERTSENS, Walter; | M. AERTSENS, Walter; |
6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les | 6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les |
entreprises de distribution, appartenant à la fédération de | entreprises de distribution, appartenant à la fédération de |
l'industrie du Gaz : | l'industrie du Gaz : |
1. M. NIEUWLAND, Dominique; | 1. M. NIEUWLAND, Dominique; |
2. Mme LAMMENS, Griet; | 2. Mme LAMMENS, Griet; |
3. Mme LEYEN, Ingrid; | 3. Mme LEYEN, Ingrid; |
7° en tant que représentants des associations environnementales : | 7° en tant que représentants des associations environnementales : |
1. M. VIS, Stephan; | 1. M. VIS, Stephan; |
2. M. DELLAERT, Peter; | 2. M. DELLAERT, Peter; |
8° en tant que représentants des intermédiaires et des fournisseurs : | 8° en tant que représentants des intermédiaires et des fournisseurs : |
a) pour les intermédiaires : | a) pour les intermédiaires : |
Mme JONCHEERE, Ellen; | Mme JONCHEERE, Ellen; |
b) pour les fournisseurs : | b) pour les fournisseurs : |
Mme DUTORDOIR, Sophie. | Mme DUTORDOIR, Sophie. |
§ 2. Ils sont appelés à suppléer respectivement les membres effectifs | § 2. Ils sont appelés à suppléer respectivement les membres effectifs |
du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et | du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et |
du Gaz, selon l'ordre déterminé à l'article 1er. » | du Gaz, selon l'ordre déterminé à l'article 1er. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2004. |
Bruxelles, 5 mars 2004. | Bruxelles, 5 mars 2004. |
Mme F. MOERMAN | Mme F. MOERMAN |