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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
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| 5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section intitulée " Technicien en photographie » (code | référence de la section intitulée " Technicien en photographie » (code |
| 642100S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale | 642100S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale |
| secondaire du troisième degré | secondaire du troisième degré |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, notamment l'article 137 ; | sociale, notamment l'article 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'avis positif rendu le 16 avril 2024 par la Chambre de | Vu l'avis positif rendu le 16 avril 2024 par la Chambre de |
| Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et | Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et |
| Qualifications ; | Qualifications ; |
| Vu l'avis favorable du 14 mai 2024 de la Cellule de consultation | Vu l'avis favorable du 14 mai 2024 de la Cellule de consultation |
| réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 | réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale ; | organisant l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 24 mai 2024 ; | sociale du 24 mai 2024 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " |
| Technicien en photographie » (code 642100S20D3) ainsi que les dossiers | Technicien en photographie » (code 642100S20D3) ainsi que les dossiers |
| de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Dix des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau | Dix des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau |
| de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité | de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité |
| d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire | d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| supérieur de qualification. | supérieur de qualification. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " |
| Technicien en photographie » (code 642100S20D3) est le certificat de | Technicien en photographie » (code 642100S20D3) est le certificat de |
| qualification de " Technicien en photographie » correspondant au | qualification de " Technicien en photographie » correspondant au |
| certificat de qualification de " Technicien en photographie » délivré | certificat de qualification de " Technicien en photographie » délivré |
| par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice. | par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice. |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. |
| La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " | La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " |
| Technicien en photographie » (code 642100S20D2). | Technicien en photographie » (code 642100S20D2). |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024. |
| Bruxelles, le 5 juillet 2024. | Bruxelles, le 5 juillet 2024. |
| Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, | Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, |
| des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, | des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |