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| Arrêté ministériel allouant une subvention au « Artevelde hogeschool » pour le projet « Nico & Tine » | Arrêté ministériel allouant une subvention au « Artevelde hogeschool » pour le projet « Nico & Tine » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « |
| Artevelde hogeschool » pour le projet « Nico & Tine » | Artevelde hogeschool » pour le projet « Nico & Tine » |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, |
| alinéa 1er, 5° modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004; | alinéa 1er, 5° modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation | Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation |
| du fonds de lutte contre le tabagisme; | du fonds de lutte contre le tabagisme; |
| Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 8 juin 2006; | Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 8 juin 2006; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifiée par la loi du 4 août 1996; | modifiée par la loi du 4 août 1996; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de euro 41.550, imputée au compte de la |
Article 1er.Une subvention de euro 41.550, imputée au compte de la |
| trésorerie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé | trésorerie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - |
| Direction Générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour | Direction Générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour |
| l'année 2006 à l'association « Artevelde hogeschool », situé place | l'année 2006 à l'association « Artevelde hogeschool », situé place |
| Sainte Anne 31, à 9000 Gand, numéro de compte bancaire 446-0238931-63 | Sainte Anne 31, à 9000 Gand, numéro de compte bancaire 446-0238931-63 |
| à titre de subvention de la projection du film « Nico & Tine ». | à titre de subvention de la projection du film « Nico & Tine ». |
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux |
Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux |
| tranches : | tranches : |
| - la première tranche de euro 20.775 à la date de signature du présent | - la première tranche de euro 20.775 à la date de signature du présent |
| arrêté; | arrêté; |
| - le solde de euro 20.775 avant le 30 novembre 2007 et après | - le solde de euro 20.775 avant le 30 novembre 2007 et après |
| approbation du rapport définitif et la présentation des pièces | approbation du rapport définitif et la présentation des pièces |
| justificatives nécessaires à la direction générale Animaux, Végétaux | justificatives nécessaires à la direction générale Animaux, Végétaux |
| et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 | et Alimentation, Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 |
| Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG | Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG |
| Animaux, Végétaux et Plantes. | Animaux, Végétaux et Plantes. |
| § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation | § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation |
| mentionnée dans l'article 1er. | mentionnée dans l'article 1er. |
| § 3. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et | § 3. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et |
| véritable pour le montant de euro 20.775 (vingt mille sept cent | véritable pour le montant de euro 20.775 (vingt mille sept cent |
| septante cinq euros) ». | septante cinq euros) ». |
| Bruxelles, le 5 juillet. | Bruxelles, le 5 juillet. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |