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| Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège | Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et | 5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et |
| les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus | les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus |
| en traces, Université de Liège, à Liège | en traces, Université de Liège, à Liège |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce | Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce |
| des viandes, notamment les articles 16, alinéa 6, et 33, § 4, modifiés | des viandes, notamment les articles 16, alinéa 6, et 33, § 4, modifiés |
| par la loi du 15 avril 1965; | par la loi du 15 avril 1965; |
| Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du | Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du |
| poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du | poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du |
| 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, | 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, |
| notamment l'article 4, § 2, modifié par la loi du 13 juillet 1981, et | notamment l'article 4, § 2, modifié par la loi du 13 juillet 1981, et |
| l'article 8, § 4; | l'article 8, § 4; |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4; | autres produits, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des | Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des |
| laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres | laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres |
| produits, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1998; | produits, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1998; |
| Considérant que le laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en | Considérant que le laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en |
| traces, Université de Liège, à Liège, a obtenu une accréditation en | traces, Université de Liège, à Liège, a obtenu une accréditation en |
| application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 | application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 |
| portant création d'un système d'accréditation des laboratoires | portant création d'un système d'accréditation des laboratoires |
| d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et | d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et |
| les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de | les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de |
| la série NBN-EN 45000, | la série NBN-EN 45000, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Le laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en | Article unique. Le laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en |
| traces, Université de Liège, boulevard de Colonster 20, Bât. B43bis | traces, Université de Liège, boulevard de Colonster 20, Bât. B43bis |
| Sart Tilman, 4000 Liège (D36) est agréé pour effectuer les analyses et | Sart Tilman, 4000 Liège (D36) est agréé pour effectuer les analyses et |
| les contre-analyses d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres | les contre-analyses d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres |
| produits conformément au champ d'application du certificat | produits conformément au champ d'application du certificat |
| d'accréditation N° 212-T. | d'accréditation N° 212-T. |
| Bruxelles, le 5 juillet 2001. | Bruxelles, le 5 juillet 2001. |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |