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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/02/2025
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opticien/opticienne » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opticien/opticienne » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de la section « Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) référence de la section « Opticien/opticienne » (code 914300S20D2)
classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du
troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire
supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'«
Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur
de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation
générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de
l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur » secondaire supérieur »
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de
l'Enseignement de promotion sociale, l'Enseignement de promotion sociale,
Vu l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des Vu l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des
lois sur la collation des grades académiques et le programme des lois sur la collation des grades académiques et le programme des
examens universitaires, article 6, § 3 ; examens universitaires, article 6, § 3 ;
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale, notamment les articles 75 et 137 ; sociale, notamment les articles 75 et 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale, l'article 1er ; promotion sociale, l'article 1er ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet
1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de
promotion sociale de régime 1, l'article 6 ; promotion sociale de régime 1, l'article 6 ;
Vu l'avis positif rendu le 13 décembre 2024 par la Chambre de Vu l'avis positif rendu le 13 décembre 2024 par la Chambre de
Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et
Qualifications ; Qualifications ;
Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 16 décembre 2024, Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 16 décembre 2024,
réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale ; organisant l'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 18 décembre 2024, sociale du 18 décembre 2024,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «
Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) ainsi que les dossiers de Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) ainsi que les dossiers de
référence des unités d'enseignement constitutives de cette section référence des unités d'enseignement constitutives de cette section
sont approuvés. sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion
sociale secondaire du troisième degré. sociale secondaire du troisième degré.
Douze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au Douze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au
niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une
unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement
secondaire supérieur de qualification. secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «
Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) est le certificat de Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) est le certificat de
qualification d'« Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement qualification d'« Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement
secondaire supérieur de promotion sociale. secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes
concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« La section visée par le présent arrêté remplace la section d'«
Opticien » (code 914300S20D1). Opticien » (code 914300S20D1).

Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement

Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont
porteurs du certificat de qualification d'« Opticien/opticienne » porteurs du certificat de qualification d'« Opticien/opticienne »
spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
» et du certificat de « Complément de formation générale avec » et du certificat de « Complément de formation générale avec
apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du
certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire
supérieur » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de supérieur » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de
promotion sociale. promotion sociale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.
Bruxelles, le 5 février 2025. Bruxelles, le 5 février 2025.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de
l'Enseignement de Promotion sociale, l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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