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| Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de |
| la Commission des frais de justice | la Commission des frais de justice |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice; | Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice; |
| Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du | Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du |
| 26 avril 2007; | 26 avril 2007; |
| Vu l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la |
| Commission des frais de justice du 4 mai 2007, | Commission des frais de justice du 4 mai 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
| Sont nommés à titre complémentaire comme membres de la Commission des | Sont nommés à titre complémentaire comme membres de la Commission des |
| frais de justice pour un terme prenant cours à la date de publication | frais de justice pour un terme prenant cours à la date de publication |
| de cet arrêté au Moniteur belge et ce jusqu'au 25 mai 2009 : | de cet arrêté au Moniteur belge et ce jusqu'au 25 mai 2009 : |
| Byl, Theo, juge au tribunal de première instance de Malines, membre | Byl, Theo, juge au tribunal de première instance de Malines, membre |
| suppléant; | suppléant; |
| Dehaene, Matthieu, juge d'instruction au tribunal de première instance | Dehaene, Matthieu, juge d'instruction au tribunal de première instance |
| de Bruxelles, membre suppléant; | de Bruxelles, membre suppléant; |
| Van Espen, Jean-Claude, juge d'instruction au tribunal de première | Van Espen, Jean-Claude, juge d'instruction au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, membre suppléant; | instance de Bruxelles, membre suppléant; |
| Willocx, Bart, juge d'instruction au tribunal de première instance de | Willocx, Bart, juge d'instruction au tribunal de première instance de |
| Malines, membre suppléant. | Malines, membre suppléant. |
| Experts en matière d'incendies : | Experts en matière d'incendies : |
| Breesch, Léon, membre suppléant; | Breesch, Léon, membre suppléant; |
| Hotte, Jean-Louis, membre suppléant. | Hotte, Jean-Louis, membre suppléant. |
| Réviseurs d'entreprises et experts comptables : | Réviseurs d'entreprises et experts comptables : |
| Dammekens, Bernard, membre suppléant; | Dammekens, Bernard, membre suppléant; |
| De Smedt, Yannick, membre suppléant; | De Smedt, Yannick, membre suppléant; |
| Selva, Fabrice, membre suppléant; | Selva, Fabrice, membre suppléant; |
| Vermeeren, Piet, membre suppléant. | Vermeeren, Piet, membre suppléant. |
| Expert en balistique : | Expert en balistique : |
| Serrano, José, membre suppléant. | Serrano, José, membre suppléant. |
| Expert en informatique : | Expert en informatique : |
| Daue, Dominique, membre suppléant. | Daue, Dominique, membre suppléant. |
| Bruxelles, le 5 février 2009. | Bruxelles, le 5 février 2009. |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |