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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/12/2024
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale
5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco
ASBL en tant qu'entreprise sociale ASBL en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2022 portant l'agrément de Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2022 portant l'agrément de
Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale. Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le
12 novembre 2024, 12 novembre 2024,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Citeco ASBL avec numéro d'entreprise 0460.976.761 est

Article 1er.Citeco ASBL avec numéro d'entreprise 0460.976.761 est

agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant
qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2024.

Bruxelles, le 5 décembre 2024. Bruxelles, le 5 décembre 2024.
Le Ministre du Gouvernement de la Région Le Ministre du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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