← Retour vers "Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale"
Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale |
---|---|
5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Citeco |
ASBL en tant qu'entreprise sociale | ASBL en tant qu'entreprise sociale |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2022 portant l'agrément de | Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2022 portant l'agrément de |
Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale. | Citeco ASBL en tant qu'entreprise sociale. |
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
12 novembre 2024, | 12 novembre 2024, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Citeco ASBL avec numéro d'entreprise 0460.976.761 est |
Article 1er.Citeco ASBL avec numéro d'entreprise 0460.976.761 est |
agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant | agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant |
qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). | qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2024. |
Bruxelles, le 5 décembre 2024. | Bruxelles, le 5 décembre 2024. |
Le Ministre du Gouvernement de la Région | Le Ministre du Gouvernement de la Région |
de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, | de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, |
B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |