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| Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale |
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| 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence |
| locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant | locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant |
| qu'entreprise sociale | qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu les arrêtés ministériels du 10 avril 2020 et 17 février 2022 | Vu les arrêtés ministériels du 10 avril 2020 et 17 février 2022 |
| portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de | portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de |
| Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale. | Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale. |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 12 novembre 2024, | 12 novembre 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL |
Article 1er.Agence locale pour l'Emploi de Berchem-Sainte-Agathe ASBL |
| avec numéro d'entreprise 0458.708.842 est agréée en tant qu'entreprise | avec numéro d'entreprise 0458.708.842 est agréée en tant qu'entreprise |
| sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique | sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique |
| d'Economie Sociale de 2e catégorie (IPES 2). | d'Economie Sociale de 2e catégorie (IPES 2). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2025. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2025. |
| Bruxelles, le 5 décembre 2024. | Bruxelles, le 5 décembre 2024. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |