Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/12/2016
← Retour vers "Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine "
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément
d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la
conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins
labiles d'origine humaine labiles d'origine humaine
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang
d'origine humaine, article 4; d'origine humaine, article 4;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la
préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des
dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4, dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet
1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est
octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn
1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Bruxelles, le 5 décembre 2016. Bruxelles, le 5 décembre 2016.
Maggie DE BLOCK Maggie DE BLOCK
^