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| Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine | Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément | 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément |
| d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la | d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la |
| conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins | conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins |
| labiles d'origine humaine | labiles d'origine humaine |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang | Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang |
| d'origine humaine, article 4; | d'origine humaine, article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
| préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
| dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4, | dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet | Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet |
| 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est | 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est |
| octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn | octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn |
| 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. | 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. |
| Bruxelles, le 5 décembre 2016. | Bruxelles, le 5 décembre 2016. |
| Maggie DE BLOCK | Maggie DE BLOCK |