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Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine | Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément | 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément |
d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la | d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la |
conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins | conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins |
labiles d'origine humaine | labiles d'origine humaine |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang | Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang |
d'origine humaine, article 4; | d'origine humaine, article 4; |
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4, | dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet | Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet |
1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est | 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est |
octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn | octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn |
1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. | 1, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. |
Bruxelles, le 5 décembre 2016. | Bruxelles, le 5 décembre 2016. |
Maggie DE BLOCK | Maggie DE BLOCK |