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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux | Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
5 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du | 5 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du |
Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des | Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des |
végétaux et des produits végétaux | végétaux et des produits végétaux |
Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire | Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire |
pour la production et la protection des végétaux et des produits | pour la production et la protection des végétaux et des produits |
végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ; | végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ; |
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la | Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la |
composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour | composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour |
la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, | la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, |
les articles 4 et 6, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ; | les articles 4 et 6, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des |
membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la | membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la |
protection des végétaux et des produits végétaux, | protection des végétaux et des produits végétaux, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du |
Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du |
Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et | Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et |
des produits végétaux : | des produits végétaux : |
1° M. Philippe Mortier, directeur général de la DG Animaux, Végétaux | 1° M. Philippe Mortier, directeur général de la DG Animaux, Végétaux |
et Alimentation ; | et Alimentation ; |
2° M. Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des | 2° M. Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des |
Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
3° Mme Pauline Musschoot, attaché au service Protection des Végétaux | 3° Mme Pauline Musschoot, attaché au service Protection des Végétaux |
de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; | de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique | 4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique |
de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire ; | alimentaire ; |
5° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de | 5° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de |
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; |
6° M. Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué de la | 6° M. Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué de la |
Secrétaire d'état au Budget ; | Secrétaire d'état au Budget ; |
7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond ; | 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond ; |
8° M. Thibaut Declerck, représentant de la Fédération wallonne de | 8° M. Thibaut Declerck, représentant de la Fédération wallonne de |
l'Agriculture ; | l'Agriculture ; |
9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; | 9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; |
10° M. Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom ; | 10° M. Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom ; |
11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales ; | 11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales ; |
12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières ; | 12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières ; |
13° M. Luc Vanoirbeek, représentant du secteur des criées coopératives | 13° M. Luc Vanoirbeek, représentant du secteur des criées coopératives |
; | ; |
14° M. Jan Ingelbeen, représentant du secteur transformation et | 14° M. Jan Ingelbeen, représentant du secteur transformation et |
commercialisation de fruits et légumes. | commercialisation de fruits et légumes. |
§ 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour | § 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour |
un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du | un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article |
1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : | 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : |
1° Mme Kristien Braeken, attaché au service Protection des Végétaux de | 1° Mme Kristien Braeken, attaché au service Protection des Végétaux de |
la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; | la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
2° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de | 2° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de |
Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire ; | alimentaire ; |
3° M. Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de | 3° M. Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de |
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; |
4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée de la | 4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée de la |
Secrétaire d'état au Budget ; | Secrétaire d'état au Budget ; |
5° M. Pieter Van Oost, représentant du Boerenbond ; | 5° M. Pieter Van Oost, représentant du Boerenbond ; |
6° M. Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de | 6° M. Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de |
l'Agriculture ; | l'Agriculture ; |
7° M. Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; | 7° M. Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; |
8° Mme Noémi Van Bogaert, représentante de Belgapom ; | 8° Mme Noémi Van Bogaert, représentante de Belgapom ; |
9° M. Erik Boterdaele, représentant du secteur plantes ornementales ; | 9° M. Erik Boterdaele, représentant du secteur plantes ornementales ; |
10° M. Eric Larsy, représentant du secteur pépinières ; | 10° M. Eric Larsy, représentant du secteur pépinières ; |
11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées | 11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées |
coopératives ; | coopératives ; |
12° M. Steve De Backere, représentant du secteur transformation et | 12° M. Steve De Backere, représentant du secteur transformation et |
commercialisation de fruits et légumes. | commercialisation de fruits et légumes. |
§ 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour | § 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour |
un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du | un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation |
des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la | des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la |
protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les | protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les |
arrêtés ministériels des 25 mars 2020, 19 novembre 2020, 25 février | arrêtés ministériels des 25 mars 2020, 19 novembre 2020, 25 février |
2021, 18 octobre 2021 et 13 septembre 2022, est abrogé. | 2021, 18 octobre 2021 et 13 septembre 2022, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2023. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2023. |
Bruxelles, le 5 avril 2023. | Bruxelles, le 5 avril 2023. |
D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |