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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/04/2023
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
5 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du 5 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du
Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des
végétaux et des produits végétaux végétaux et des produits végétaux
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire
pour la production et la protection des végétaux et des produits pour la production et la protection des végétaux et des produits
végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ; végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la
composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour
la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, la production et la protection des végétaux et des produits végétaux,
les articles 4 et 6, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ; les articles 4 et 6, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des
membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la
protection des végétaux et des produits végétaux, protection des végétaux et des produits végétaux,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du

Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du

Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et
des produits végétaux : des produits végétaux :
1° M. Philippe Mortier, directeur général de la DG Animaux, Végétaux 1° M. Philippe Mortier, directeur général de la DG Animaux, Végétaux
et Alimentation ; et Alimentation ;
2° M. Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des 2° M. Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des
Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ;
3° Mme Pauline Musschoot, attaché au service Protection des Végétaux 3° Mme Pauline Musschoot, attaché au service Protection des Végétaux
de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ;
4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique 4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique
de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire ; alimentaire ;
5° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de 5° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;
6° M. Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué de la 6° M. Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué de la
Secrétaire d'état au Budget ; Secrétaire d'état au Budget ;
7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond ; 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond ;
8° M. Thibaut Declerck, représentant de la Fédération wallonne de 8° M. Thibaut Declerck, représentant de la Fédération wallonne de
l'Agriculture ; l'Agriculture ;
9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; 9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ;
10° M. Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom ; 10° M. Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom ;
11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales ; 11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales ;
12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières ; 12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières ;
13° M. Luc Vanoirbeek, représentant du secteur des criées coopératives 13° M. Luc Vanoirbeek, représentant du secteur des criées coopératives
; ;
14° M. Jan Ingelbeen, représentant du secteur transformation et 14° M. Jan Ingelbeen, représentant du secteur transformation et
commercialisation de fruits et légumes. commercialisation de fruits et légumes.
§ 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour § 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour
un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article

Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article

1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement :
1° Mme Kristien Braeken, attaché au service Protection des Végétaux de 1° Mme Kristien Braeken, attaché au service Protection des Végétaux de
la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ;
2° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de 2° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de
Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire ; alimentaire ;
3° M. Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de 3° M. Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;
4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée de la 4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée de la
Secrétaire d'état au Budget ; Secrétaire d'état au Budget ;
5° M. Pieter Van Oost, représentant du Boerenbond ; 5° M. Pieter Van Oost, représentant du Boerenbond ;
6° M. Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de 6° M. Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de
l'Agriculture ; l'Agriculture ;
7° M. Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; 7° M. Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ;
8° Mme Noémi Van Bogaert, représentante de Belgapom ; 8° Mme Noémi Van Bogaert, représentante de Belgapom ;
9° M. Erik Boterdaele, représentant du secteur plantes ornementales ; 9° M. Erik Boterdaele, représentant du secteur plantes ornementales ;
10° M. Eric Larsy, représentant du secteur pépinières ; 10° M. Eric Larsy, représentant du secteur pépinières ;
11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées 11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées
coopératives ; coopératives ;
12° M. Steve De Backere, représentant du secteur transformation et 12° M. Steve De Backere, représentant du secteur transformation et
commercialisation de fruits et légumes. commercialisation de fruits et légumes.
§ 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour § 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour
un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation

Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation

des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la
protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les
arrêtés ministériels des 25 mars 2020, 19 novembre 2020, 25 février arrêtés ministériels des 25 mars 2020, 19 novembre 2020, 25 février
2021, 18 octobre 2021 et 13 septembre 2022, est abrogé. 2021, 18 octobre 2021 et 13 septembre 2022, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2023.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2023.

Bruxelles, le 5 avril 2023. Bruxelles, le 5 avril 2023.
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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