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| Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux | Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 5 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du | 5 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du |
| Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des | Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des |
| végétaux et des produits végétaux | végétaux et des produits végétaux |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire | Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire |
| pour la production et la protection des végétaux et des produits | pour la production et la protection des végétaux et des produits |
| végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ; | végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la | Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la |
| composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour | composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour |
| la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, | la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, |
| les articles 4 et 6, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ; | les articles 4 et 6, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2022 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des |
| membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la | membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la |
| protection des végétaux et des produits végétaux, | protection des végétaux et des produits végétaux, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du |
Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du |
| Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et | Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et |
| des produits végétaux : | des produits végétaux : |
| 1° M. Philippe Mortier, directeur général de la DG Animaux, Végétaux | 1° M. Philippe Mortier, directeur général de la DG Animaux, Végétaux |
| et Alimentation ; | et Alimentation ; |
| 2° M. Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des | 2° M. Lieven Van Herzele, chef de cellule au service Protection des |
| Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; | Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 3° Mme Pauline Musschoot, attaché au service Protection des Végétaux | 3° Mme Pauline Musschoot, attaché au service Protection des Végétaux |
| de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; | de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique | 4° Mme Vera Huyshauwer, conseiller à la Direction générale Politique |
| de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire ; | alimentaire ; |
| 5° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de | 5° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; |
| 6° M. Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué de la | 6° M. Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué de la |
| Secrétaire d'état au Budget ; | Secrétaire d'état au Budget ; |
| 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond ; | 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond ; |
| 8° M. Thibaut Declerck, représentant de la Fédération wallonne de | 8° M. Thibaut Declerck, représentant de la Fédération wallonne de |
| l'Agriculture ; | l'Agriculture ; |
| 9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; | 9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; |
| 10° M. Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom ; | 10° M. Christophe Vermeulen, représentant de Belgapom ; |
| 11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales ; | 11° Mme Miet Poppe, représentante du secteur plantes ornementales ; |
| 12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières ; | 12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières ; |
| 13° M. Luc Vanoirbeek, représentant du secteur des criées coopératives | 13° M. Luc Vanoirbeek, représentant du secteur des criées coopératives |
| ; | ; |
| 14° M. Jan Ingelbeen, représentant du secteur transformation et | 14° M. Jan Ingelbeen, représentant du secteur transformation et |
| commercialisation de fruits et légumes. | commercialisation de fruits et légumes. |
| § 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour | § 2. Les membres effectifs visés au paragraphe 1er sont désignés pour |
| un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du | un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés à l'article |
| 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : | 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : |
| 1° Mme Kristien Braeken, attaché au service Protection des Végétaux de | 1° Mme Kristien Braeken, attaché au service Protection des Végétaux de |
| la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; | la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ; |
| 2° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de | 2° M. Wim Jennes, attaché à la Direction générale Politique de |
| Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire ; | alimentaire ; |
| 3° M. Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de | 3° M. Martin Schoonejans, attaché à la Direction générale Contrôle de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ; |
| 4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée de la | 4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée de la |
| Secrétaire d'état au Budget ; | Secrétaire d'état au Budget ; |
| 5° M. Pieter Van Oost, représentant du Boerenbond ; | 5° M. Pieter Van Oost, représentant du Boerenbond ; |
| 6° M. Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de | 6° M. Etienne Ernoux, représentant de la Fédération wallonne de |
| l'Agriculture ; | l'Agriculture ; |
| 7° M. Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; | 7° M. Hendrik Vandamme, représentant du Algemeen Boerensyndicaat ; |
| 8° Mme Noémi Van Bogaert, représentante de Belgapom ; | 8° Mme Noémi Van Bogaert, représentante de Belgapom ; |
| 9° M. Erik Boterdaele, représentant du secteur plantes ornementales ; | 9° M. Erik Boterdaele, représentant du secteur plantes ornementales ; |
| 10° M. Eric Larsy, représentant du secteur pépinières ; | 10° M. Eric Larsy, représentant du secteur pépinières ; |
| 11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées | 11° Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées |
| coopératives ; | coopératives ; |
| 12° M. Steve De Backere, représentant du secteur transformation et | 12° M. Steve De Backere, représentant du secteur transformation et |
| commercialisation de fruits et légumes. | commercialisation de fruits et légumes. |
| § 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour | § 2. Les membres suppléants visés au paragraphe 1er sont désignés pour |
| un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du | un mandat de quatre ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation |
| des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la | des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la |
| protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les | protection des végétaux et des produits végétaux, modifié par les |
| arrêtés ministériels des 25 mars 2020, 19 novembre 2020, 25 février | arrêtés ministériels des 25 mars 2020, 19 novembre 2020, 25 février |
| 2021, 18 octobre 2021 et 13 septembre 2022, est abrogé. | 2021, 18 octobre 2021 et 13 septembre 2022, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2023. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2023. |
| Bruxelles, le 5 avril 2023. | Bruxelles, le 5 avril 2023. |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |