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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/09/2023
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater
inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février
2020; 2020;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994; coordonnée le 14 juillet 1994;
Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et
prestations pharmaceutiques, formulé le 15 décembre 2022; prestations pharmaceutiques, formulé le 15 décembre 2022;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er février 2023; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er février 2023;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 1er mars 2023; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 1er mars 2023;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 27 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 27 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973 ; 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 ; coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I de l'arrêté

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I de l'arrêté

royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions
dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à
l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative
à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994, la disposition suivante est insérée : 14 juillet 1994, la disposition suivante est insérée :
au § 20000, b) : au § 20000, b) :
CriteriumCritère CriteriumCritère
CodeCode CodeCode
Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements
Opm.Obs. Opm.Obs.
PrijsPrix PrijsPrix
Basis van tegemoetk.Base de rembours. Basis van tegemoetk.Base de rembours.
I I
II II
A A
Phlexy-Vits (Nutricia) Phlexy-Vits (Nutricia)
4521-902 4521-902
60 compr. 60 compr.
M M
49,03 49,03
49,03 49,03
0,00 0,00
0,00 0,00
7002-421 7002-421
* pr. 1 compr. * pr. 1 compr.
0,7527 0,7527
0,7527 0,7527
7002-421 7002-421
** pr. 1 compr. ** pr. 1 compr.
0,6342 0,6342
0,6342 0,6342

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 septembre 2023. Bruxelles, le 4 septembre 2023.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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