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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et |
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques |
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi | visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi |
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
coordonnée le 14 juillet 1994 | coordonnée le 14 juillet 1994 |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater |
inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février | inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février |
2020; | 2020; |
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et |
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques |
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi | visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi |
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
coordonnée le 14 juillet 1994; | coordonnée le 14 juillet 1994; |
Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et | Considérant l'avis de la Commission de remboursement des produits et |
prestations pharmaceutiques, formulé le 15 décembre 2022; | prestations pharmaceutiques, formulé le 15 décembre 2022; |
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er février 2023; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er février 2023; |
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 1er mars 2023; | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 1er mars 2023; |
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
d'Etat le 27 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 27 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
1973 ; | 1973 ; |
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; |
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973 ; | coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I de l'arrêté |
Article 1er.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I de l'arrêté |
royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions |
dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à | intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à |
l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative | l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative |
à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le | à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le |
14 juillet 1994, la disposition suivante est insérée : | 14 juillet 1994, la disposition suivante est insérée : |
au § 20000, b) : | au § 20000, b) : |
CriteriumCritère | CriteriumCritère |
CodeCode | CodeCode |
Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements | Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements |
Opm.Obs. | Opm.Obs. |
PrijsPrix | PrijsPrix |
Basis van tegemoetk.Base de rembours. | Basis van tegemoetk.Base de rembours. |
I | I |
II | II |
A | A |
Phlexy-Vits (Nutricia) | Phlexy-Vits (Nutricia) |
4521-902 | 4521-902 |
60 compr. | 60 compr. |
M | M |
49,03 | 49,03 |
49,03 | 49,03 |
0,00 | 0,00 |
0,00 | 0,00 |
7002-421 | 7002-421 |
* pr. 1 compr. | * pr. 1 compr. |
0,7527 | 0,7527 |
0,7527 | 0,7527 |
7002-421 | 7002-421 |
** pr. 1 compr. | ** pr. 1 compr. |
0,6342 | 0,6342 |
0,6342 | 0,6342 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 4 septembre 2023. | Bruxelles, le 4 septembre 2023. |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |