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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/09/2014
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Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
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4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de
l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales
concernant les obligations linéaires concernant les obligations linéaires
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 2 janvier 1991 concernant le marché des titres de la Vu la loi du 2 janvier 1991 concernant le marché des titres de la
dette publique et les instruments de la politique monétaire, chapitre dette publique et les instruments de la politique monétaire, chapitre
Ier, modifié par les lois des 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 15 Ier, modifié par les lois des 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 15
décembre 2004, 14 décembre 2005, 2 juin 2010 et l'arrêté royal du 3 décembre 2004, 14 décembre 2005, 2 juin 2010 et l'arrêté royal du 3
mars 2011; mars 2011;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Moyens Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Moyens
de l'année budgétaire 2014, l'article 8, § 1er, 1° ; de l'année budgétaire 2014, l'article 8, § 1er, 1° ;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de
l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février
1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31
mai 2009 et 18 juin 2014; mai 2009 et 18 juin 2014;
Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations
linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars
2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011 ; 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles
générales concernant les obligations linéaires, générales concernant les obligations linéaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000

relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires est relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires est
abrogé. abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 4 septembre 2014. Bruxelles, le 4 septembre 2014.
Koen GEENS Koen GEENS
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