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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/09/2001
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02 entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02
de la division organique 16 du budget général des dépenses de la de la division organique 16 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
Le Ministre Président du Gouvernement wallon, Le Ministre Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des Vu le décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001; dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001;
Vu le décret du 18 juillet 2001 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 18 juillet 2001 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2; l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juillet 2001; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juillet 2001;
Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés à Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés à
l'allocation de base 12.02 du programme 01 de la division organique 13 l'allocation de base 12.02 du programme 01 de la division organique 13
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2001, afin de permettre la mise en oeuvre d'actions menées budgétaire 2001, afin de permettre la mise en oeuvre d'actions menées
dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5 millions de

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5 millions de

francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au
programme 01 de la division organique 13. programme 01 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

01 de la division organique 13 et du programme 02 de la division 01 de la division organique 13 et du programme 02 de la division
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des

Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 septembre 2001. Namur, le 4 septembre 2001.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN M. DAERDEN
J. HAPPART J. HAPPART
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