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| Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons | Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 4 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation | 4 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation |
| d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier | d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier |
| emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., | emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., |
| Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs | Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs |
| ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la | ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la |
| production des pâtes, papiers et cartons (1) | production des pâtes, papiers et cartons (1) |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, | Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, |
| notamment l'article 42, modifié par la loi du 1er avril 2001 et la | notamment l'article 42, modifié par la loi du 1er avril 2001 et la |
| loi-programme du 22 décembre 2003; | loi-programme du 22 décembre 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, |
| alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, | alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, |
| 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 | 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 |
| décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article | décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article |
| 10, modifié par les arrêtés royaux du 21 janvier 2002 et du 21 janvier | 10, modifié par les arrêtés royaux du 21 janvier 2002 et du 21 janvier |
| 2004; | 2004; |
| Vu la convention collective de travail du 25 juin 2003 relatif aux | Vu la convention collective de travail du 25 juin 2003 relatif aux |
| conditions de travail et de rénumération, à remploi et aux efforts en | conditions de travail et de rénumération, à remploi et aux efforts en |
| faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque | faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque |
| pour la période 2003-2004, conclue au sein de la Commission paritaire | pour la période 2003-2004, conclue au sein de la Commission paritaire |
| pour la production des pâtes, papiers et cartons; | pour la production des pâtes, papiers et cartons; |
| Vu la demande et l'avis du conseil d'entreprise de l'Ahlstrom S.A. du | Vu la demande et l'avis du conseil d'entreprise de l'Ahlstrom S.A. du |
| 21 janvier 2004, du conseil d'entreprise du Gruppo Cordenons S.A. du | 21 janvier 2004, du conseil d'entreprise du Gruppo Cordenons S.A. du |
| 19 septembre 2003, du conseil d'entreprise du Kimberley Clark S.A. du | 19 septembre 2003, du conseil d'entreprise du Kimberley Clark S.A. du |
| 11 mars 2004 et du conseil d'entreprise du S.C.A. Hygiene Products | 11 mars 2004 et du conseil d'entreprise du S.C.A. Hygiene Products |
| S.A. du 3 novembre 2003; | S.A. du 3 novembre 2003; |
| Vu la proposition du Comité de gestion de l'Office national de | Vu la proposition du Comité de gestion de l'Office national de |
| l'Emploi faite le 15 juillet 2004, | l'Emploi faite le 15 juillet 2004, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., |
Article 1er.Les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., |
| Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs | Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs |
| ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la | ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la |
| production des pâtes, papiers et cartons sont exemptées entièrement de | production des pâtes, papiers et cartons sont exemptées entièrement de |
| l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention | l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention |
| de premier emploi pour la période du 1er juillet 2003 au 31 décembre | de premier emploi pour la période du 1er juillet 2003 au 31 décembre |
| 2005. | 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003. |
| Bruxelles, le 4 octobre 2004. | Bruxelles, le 4 octobre 2004. |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
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| Notes | Notes |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 24 décembre 1999, Moniteur belge du 27 janvier 2000; | Loi du 24 décembre 1999, Moniteur belge du 27 janvier 2000; |
| Loi du 1 avril 2003, Moniteur belge du 16 mai 2003; | Loi du 1 avril 2003, Moniteur belge du 16 mai 2003; |
| Loi-programme du 22 décembre 2003, Moniteur belge du 31 mars 2003; | Loi-programme du 22 décembre 2003, Moniteur belge du 31 mars 2003; |
| Arrêté royal du 30 mars 2000, Moniteur belge du 31 mars 2000; | Arrêté royal du 30 mars 2000, Moniteur belge du 31 mars 2000; |
| Arrêté royal du 21 janvier 2002, Moniteur belge du 7 février 2002; | Arrêté royal du 21 janvier 2002, Moniteur belge du 7 février 2002; |
| Arrêté royal du 21 janvier 2004, Moniteur belge du 3 février 2004. | Arrêté royal du 21 janvier 2004, Moniteur belge du 3 février 2004. |