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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/11/2021
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du entre les programmes 02 et 08 des divisions organiques 10 et 17 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021 budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021; budgétaire 2021;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 septembre 2021; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 septembre 2021;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 1er octobre Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 1er octobre
2021; 2021;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 43.33 du programme 02 de la division liquidation à l'article de base 43.33 du programme 02 de la division
organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021, afin de pallier à l'insuffisance de crédits, l'année budgétaire 2021, afin de pallier à l'insuffisance de crédits,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.504 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.504 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.504 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.504 milliers
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 106 au d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 106 au
programme 02 de la division organique 17. programme 02 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02

et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses et 08 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses
de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme
suit : suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.02.08 DO 10 01.02.08
463.389 463.389
133.846 133.846
- 3.504 - 3.504
- 3.504 - 3.504
459.885 459.885
130.342 130.342
DO 17 43.33.02 DO 17 43.33.02
0 0
0 0
+ 3.504 + 3.504
+ 3.504 + 3.504
3.504 3.504
3.504 3.504

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 4 novembre 2021. Namur, le 4 novembre 2021.
E. DI RUPO E. DI RUPO
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
C. COLLIGNON C. COLLIGNON
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