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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, | E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, |
| Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la | Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la |
| recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres | recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres |
| ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau | ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau |
| continental de la Belgique | continental de la Belgique |
| Par l'arrêté ministériel n° E6/2011/CP11/1234 du 4 novembre 2011, le | Par l'arrêté ministériel n° E6/2011/CP11/1234 du 4 novembre 2011, le |
| Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à | Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à |
| la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, pour une | la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, pour une |
| concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le 31 | concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le 31 |
| décembre 2019, du sable et du gravier du fond du plateau continental | décembre 2019, du sable et du gravier du fond du plateau continental |
| de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 définies à | de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 définies à |
| l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux | l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux |
| conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi | conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi |
| des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources | des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources |
| minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et | minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et |
| du plateau continental et à l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 | du plateau continental et à l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 |
| concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 | concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 |
| pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la | pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la |
| mer territoriale et du plateau continental. | mer territoriale et du plateau continental. |
| L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté | L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté |
| ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés | ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés |
| à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la | à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la |
| commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les | commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les |
| administrations concernées par la gestion de l'exploration et de | administrations concernées par la gestion de l'exploration et de |
| l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en | l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en |
| fixant les modalités et les frais de fonctionnement. | fixant les modalités et les frais de fonctionnement. |