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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 | entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 |
| de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 38; | l'article 38; |
| Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 14 juillet 2005 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005; | l'année budgétaire 2005; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 52.07 du programme 01 de la division organique 18 | l'allocation de base 52.07 du programme 01 de la division organique 18 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 21 novembre 2001 dans le cadre du LEADER +, à savoir, le dossier | du 21 novembre 2001 dans le cadre du LEADER +, à savoir, le dossier |
| suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : | suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| LEADER +; | LEADER +; |
| Intitulé : Valorisation touristique; | Intitulé : Valorisation touristique; |
| Bénéficiaire : Centre d'animation et de diffusion touristique et | Bénéficiaire : Centre d'animation et de diffusion touristique et |
| culturel « La Spirale »; | culturel « La Spirale »; |
| Allocation de base : 52.07.01; | Allocation de base : 52.07.01; |
| Crédits d'engagement : 17 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 17 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I, | Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 17 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 17 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 18. | programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 4 novembre 2005. | Namur, le 4 novembre 2005. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |