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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/05/2015
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par 4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par
immersion immersion
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale
annexée à l'Athénée royal « Marguerite Bervoets » sises avenue annexée à l'Athénée royal « Marguerite Bervoets » sises avenue
Gouverneur Cornez, 1 à 7000 MONS, d'organiser l'apprentissage par Gouverneur Cornez, 1 à 7000 MONS, d'organiser l'apprentissage par
immersion ; immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, organisé par la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès
l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour
certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne
autre que le français : autre que le français :
Adresse Adresse
du siège administratif du siège administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion Années d'études concernées par l'immersion
Athénée royal de « Marguerite Bervoets » Athénée royal de « Marguerite Bervoets »
Avenue Maistriau 11 Avenue Maistriau 11
7000 MONS 7000 MONS
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal « Marguerite Bervoets » Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal « Marguerite Bervoets »
Avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 MONS Avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 MONS
Anglais Anglais
La 3e année maternelle La 3e année maternelle
et les 1re et 2e années et les 1re et 2e années
de l'enseignement primaire de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 4 mai 2015. Bruxelles, le 4 mai 2015.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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