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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/05/2015
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par 4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par
immersion immersion
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal «
Paul Delvaux » sis avenue des Villas, 15 à 1340 Paul Delvaux » sis avenue des Villas, 15 à 1340
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE d'organiser l'apprentissage par immersion; OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, organisé par la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès
l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour
certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne
autre que le français : autre que le français :
Adresse du siège administratif Adresse du siège administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue choisie Langue choisie
Années d'études Années d'études
concernées par l'immersion concernées par l'immersion
Athénée Royal « Paul Delvaux » avenue des Villas, 15 1340 Athénée Royal « Paul Delvaux » avenue des Villas, 15 1340
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
IDEM IDEM
Néerlandais Néerlandais
Les 1er, 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire Les 1er, 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 4 mai 2015. Bruxelles, le 4 mai 2015.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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