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| Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 | Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des | 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des |
| fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 | fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 |
| décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à | décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à |
| constater les faits sanctionnés par l'article 18 | constater les faits sanctionnés par l'article 18 |
| La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
| de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 25 | de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 25 |
| avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016, | avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016, |
| par la loi du 21 juillet 2016 et par la loi du 3 juin 2018; | par la loi du 21 juillet 2016 et par la loi du 3 juin 2018; |
| Vu l'Arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure | Vu l'Arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure |
| administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la | administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la |
| sécurité lors des matches de football, modifié par l'Arrêté royal du 5 | sécurité lors des matches de football, modifié par l'Arrêté royal du 5 |
| novembre 2002; | novembre 2002; |
| Vu l'arrêté ministériel du 04 avril 2014 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 04 avril 2014 portant désignation des |
| fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du | fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du |
| 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à |
| constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la | constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la |
| perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi, | perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les fonctionnaires de la Direction générale Sécurité et |
Article 1er.Les fonctionnaires de la Direction générale Sécurité et |
| Prévention nommés ci-après sont habilités à constater les faits | Prévention nommés ci-après sont habilités à constater les faits |
| sanctionnés par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative à | sanctionnés par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative à |
| la sécurité lors des matches de football : | la sécurité lors des matches de football : |
| - Boeckx, Bianca; | - Boeckx, Bianca; |
| - Bottu, Sara; | - Bottu, Sara; |
| - Deridder, Heidi; | - Deridder, Heidi; |
| - Galante, Annick; | - Galante, Annick; |
| - Geldhof, Johan; | - Geldhof, Johan; |
| - Mertens, Julien; | - Mertens, Julien; |
| - Mus, Gwendoline; | - Mus, Gwendoline; |
| - Staelens, Bram; | - Staelens, Bram; |
| - Thienpont, Christophe; | - Thienpont, Christophe; |
| - Thys, Alain ; | - Thys, Alain ; |
| - Van Belle, Julien; | - Van Belle, Julien; |
| - Vanbesien, Didier; | - Vanbesien, Didier; |
| - Van Damme, Frederik; | - Van Damme, Frederik; |
| - Van Ossel, Florence. | - Van Ossel, Florence. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 2020 portant désignation des |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 2020 portant désignation des |
| fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du | fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du |
| 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à |
| constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la | constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la |
| perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi, est abrogé. | perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 4 juin 2021. | Bruxelles, le 4 juin 2021. |
| La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |