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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/06/2019
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Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs 4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs
d'hygiène, secrétaires des commissions médicales d'hygiène, secrétaires des commissions médicales
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 118, § 2, 7° et § 4; professions des soins de santé, l'article 118, § 2, 7° et § 4;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des
Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales, Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire

des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène : des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène :
a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les
provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre
orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur
Katrien Machiels; Katrien Machiels;
b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les
provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant
wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Isabelle Renard. administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Isabelle Renard.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation

Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation

des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales est des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019.

Bruxelles, le 4 juin 2019. Bruxelles, le 4 juin 2019.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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