← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales "
| Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales | Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs | 4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs |
| d'hygiène, secrétaires des commissions médicales | d'hygiène, secrétaires des commissions médicales |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 118, § 2, 7° et § 4; | professions des soins de santé, l'article 118, § 2, 7° et § 4; |
| Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des |
| Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales, | Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire |
| des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène : | des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène : |
| a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les | a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les |
| provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre | provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre |
| orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de | orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de |
| l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur | l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur |
| Katrien Machiels; | Katrien Machiels; |
| b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les | b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les |
| provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant | provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant |
| wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement | wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement |
| administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Isabelle Renard. | administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Isabelle Renard. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation |
| des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales est | des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019. |
| Bruxelles, le 4 juin 2019. | Bruxelles, le 4 juin 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |