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Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales | Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs | 4 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs |
d'hygiène, secrétaires des commissions médicales | d'hygiène, secrétaires des commissions médicales |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
professions des soins de santé, l'article 118, § 2, 7° et § 4; | professions des soins de santé, l'article 118, § 2, 7° et § 4; |
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des |
Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales, | Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire |
des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène : | des commissions médicales, en leur qualité d'inspecteur d'hygiène : |
a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les | a) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les |
provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre | provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre |
orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de | orientale, du Brabant flamand et pour les dossiers néerlandophones de |
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur | l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur |
Katrien Machiels; | Katrien Machiels; |
b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les | b) pour les commissions médicales ayant pour circonscription les |
provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant | provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant |
wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement | wallon et pour les dossiers francophones de l'Arrondissement |
administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Isabelle Renard. | administratif de Bruxelles-Capitale : le docteur Isabelle Renard. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation |
des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales est | des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales est |
abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2019. |
Bruxelles, le 4 juin 2019. | Bruxelles, le 4 juin 2019. |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |