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| Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée | Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du | 4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du |
| 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la | 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la |
| valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à | valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à |
| l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée | l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article | Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article |
| 84octies, § 2, | 84octies, § 2, |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008, | Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 15 décembre 2008 au 4 |
Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 15 décembre 2008 au 4 |
| janvier 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § | janvier 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § |
| 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : | 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : |
| - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; | - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; |
| - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à | - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à |
| Mons; | Mons; |
| - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; | - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; |
| - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles | - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles |
| I; | I; |
| - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles | - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles |
| II; | II; |
| - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; | - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; |
| - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; | - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; |
| - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; | - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; |
| - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; | - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; |
| - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines. | - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines. |
Art. 2.Sont désignés pour siéger, du 5 janvier au 2 avril 2009, à la |
Art. 2.Sont désignés pour siéger, du 5 janvier au 2 avril 2009, à la |
| Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la | Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la |
| taxe sur la valeur ajoutée : | taxe sur la valeur ajoutée : |
| - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; | - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; |
| - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à | - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à |
| Mons; | Mons; |
| - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; | - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; |
| - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles | - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles |
| I; | I; |
| - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles | - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles |
| II; | II; |
| - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; | - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; |
| - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; | - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; |
| - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; | - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; |
| - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; | - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; |
| - M. MONTEYNE, Marc R., directeur régional intérimaire à Malines. | - M. MONTEYNE, Marc R., directeur régional intérimaire à Malines. |
Art. 3.Sont désignés pour siéger, à partir du 3 avril 2009, à la |
Art. 3.Sont désignés pour siéger, à partir du 3 avril 2009, à la |
| Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la | Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la |
| taxe sur la valeur ajoutée : | taxe sur la valeur ajoutée : |
| - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; | - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; |
| - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à | - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à |
| Mons; | Mons; |
| - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; | - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; |
| - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles | - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles |
| I; | I; |
| - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles | - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles |
| II; | II; |
| - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; | - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; |
| - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; | - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; |
| - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; | - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; |
| - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; | - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; |
| - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines. | - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines. |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les |
| directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger | directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger |
| à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de | à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de |
| la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé. | la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé. |
| Bruxelles, le 4 juin 2009. | Bruxelles, le 4 juin 2009. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |