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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne |
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| 4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission | 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission |
| d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne | d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne |
| La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de | La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de |
| santé, | santé, |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 88 ; | professions des soins de santé, l'article 88 ; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres |
| professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, | professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, |
| en ce compris l'art dentaire ; | en ce compris l'art dentaire ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre |
| 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins | 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins |
| spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; | spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des |
| membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en | membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en |
| médecine interne ; | médecine interne ; |
| Considérant la démission du Docteur LEONARD Philippe ; | Considérant la démission du Docteur LEONARD Philippe ; |
| Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant au | Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant au |
| Docteur LEONARD Philippe ; | Docteur LEONARD Philippe ; |
| Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions | Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions |
| fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 29 novembre 2017 précité ; | française du 29 novembre 2017 précité ; |
| Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant au Docteur LEONARD | Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant au Docteur LEONARD |
| Philippe ; | Philippe ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, l'arrêté ministériel du 15 janvier |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, l'arrêté ministériel du 15 janvier |
| 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des | 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des |
| médecins spécialistes en médecine interne, le Docteur LEONARD Philippe | médecins spécialistes en médecine interne, le Docteur LEONARD Philippe |
| est remplacé par le Docteur PAQUOT Nicolas, en tant que membre | est remplacé par le Docteur PAQUOT Nicolas, en tant que membre |
| suppléant. | suppléant. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 4 juillet 2024. | Bruxelles, le 4 juillet 2024. |
| Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, | Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, |
| F. BERTIEAUX | F. BERTIEAUX |