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Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences | Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du | 4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du |
renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences | renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des | Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des |
Femmes, | Femmes, |
Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des | Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des |
compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre | compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre |
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, | communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, |
les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des | les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des |
compétences dans le champ de la formation professionnelle, les | compétences dans le champ de la formation professionnelle, les |
conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement | conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement |
d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément; | d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément; |
Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de |
coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région | coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région |
wallonne et la Commission communautaire française relatif à la | wallonne et la Commission communautaire française relatif à la |
validation des compétences; | validation des compétences; |
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des | Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des |
compétences du 23 mai 2022; | compétences du 23 mai 2022; |
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de | Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de |
validation des compétences du 7 juin 2022, | validation des compétences du 7 juin 2022, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences |
Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences |
suivant est renouvelé, sous réserve de l'octroi du renouvellement | suivant est renouvelé, sous réserve de l'octroi du renouvellement |
d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars | d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars |
2019, pour une durée de cinq ans : | 2019, pour une durée de cinq ans : |
- Le Forem - Centre de formation de Liège - Val Benoît, audité pour le | - Le Forem - Centre de formation de Liège - Val Benoît, audité pour le |
métier de Opérateur(rice) call center par l'organisme de contrôle | métier de Opérateur(rice) call center par l'organisme de contrôle |
Certup N° dossier 50/050307. | Certup N° dossier 50/050307. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du | La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du |
jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du | jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du |
21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi du renouvellement | 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi du renouvellement |
d'agrément. | d'agrément. |
Namur, le 4 juillet 2022. | Namur, le 4 juillet 2022. |
C. MORREALE | C. MORREALE |