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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/02/2005
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de
guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions,
notamment les articles 45 et 46; notamment les articles 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés; la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que guichet Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que guichet
d'entreprises l'association sans but lucratif Securex Guichet d'entreprises l'association sans but lucratif Securex Guichet
d'Entreprises - Go-Start, dont le siège social est établi rue de d'Entreprises - Go-Start, dont le siège social est établi rue de
Genève 4, à 1140 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des 3 Genève 4, à 1140 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des 3
mars 2004 et 14 octobre 2004; mars 2004 et 14 octobre 2004;
Vu la demande introduite par l'association sans but lucratif Securex Vu la demande introduite par l'association sans but lucratif Securex
Guichet d'Entreprises - Go-Start, afin d'agréer l'unité Guichet d'Entreprises - Go-Start, afin d'agréer l'unité
d'établissement établie Brouwerijstraat 1, à 9031 Drongen, et de d'établissement établie Brouwerijstraat 1, à 9031 Drongen, et de
supprimer l'unité d'établissement établie Interleuvenlaan 15/I, à 3001 supprimer l'unité d'établissement établie Interleuvenlaan 15/I, à 3001
Leuven; Leuven;
Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle
satisfait aux conditions exigées, satisfait aux conditions exigées,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif Securex Guichet d'Entreprises - Go-Start, dont le sans but lucratif Securex Guichet d'Entreprises - Go-Start, dont le
siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, mentionnée siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, mentionnée
dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés
ministériels des 3 mars 2004 et 14 octobre 2004, est remplacée par la ministériels des 3 mars 2004 et 14 octobre 2004, est remplacée par la
liste suivante : liste suivante :
Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Arbeidstraat 122, 9300 Aalst
Keizersplein 4, 9300 Aalst Keizersplein 4, 9300 Aalst
Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen
Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge
Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles
Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles
Rue de l'Ecluse 10, 6000 Charleroi Rue de l'Ecluse 10, 6000 Charleroi
Brouwerijstraat 1, 9031 Drongen Brouwerijstraat 1, 9031 Drongen
Neustrasse 89, 4700 Eupen Neustrasse 89, 4700 Eupen
Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent
Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt
Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Jambes Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Jambes
Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee
Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk
Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège
Boulevard Fulgence Masson 1/B, 7000 Mons Boulevard Fulgence Masson 1/B, 7000 Mons
Drève Gustave Fache 1/6, 7700 Mouscron Drève Gustave Fache 1/6, 7700 Mouscron
Beverestraat, 9700 Oudenaarde Beverestraat, 9700 Oudenaarde
Grote Markt 15, 9600 Ronse Grote Markt 15, 9600 Ronse
Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers
Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre
Bruxelles, le 4 février 2005. Bruxelles, le 4 février 2005.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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