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| Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés | Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants | 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants |
| annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 | annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 |
| décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de | décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de |
| retraite et de survie des travailleurs salariés | retraite et de survie des travailleurs salariés |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de | Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de |
| retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 25, alinéas | retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 25, alinéas |
| 1er et 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier | 1er et 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du |
| régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, | régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, |
| l'article 64, § 8, modifié par l'arrête royal du 20 janvier 2015; | l'article 64, § 8, modifié par l'arrête royal du 20 janvier 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2018; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2018, | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 64, § 8 de l'arrêté royal du |
Article 1er.En application de l'article 64, § 8 de l'arrêté royal du |
| 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de | 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de |
| retraite et de survie des travailleurs salariés, les montants annuels | retraite et de survie des travailleurs salariés, les montants annuels |
| visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal précité du 21 | visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal précité du 21 |
| décembre 1967, modifiés en dernier lieu par l'arrête ministériel du 15 | décembre 1967, modifiés en dernier lieu par l'arrête ministériel du 15 |
| décembre 2017, sont, à partir du 1er janvier 2019, adaptés comme suit | décembre 2017, sont, à partir du 1er janvier 2019, adaptés comme suit |
| : | : |
| 1° les montants de 23.170,00 EUR et 18.536,00 EUR, visés au paragraphe | 1° les montants de 23.170,00 EUR et 18.536,00 EUR, visés au paragraphe |
| 2, A, sont respectivement portés aux montants de 23.604,00 EUR et | 2, A, sont respectivement portés aux montants de 23.604,00 EUR et |
| 18.883,00 EUR; | 18.883,00 EUR; |
| 2° les montants de 8.022,00 EUR et 6.417,00 EUR, visés au paragraphe | 2° les montants de 8.022,00 EUR et 6.417,00 EUR, visés au paragraphe |
| 2, B, sont respectivement portés aux montants de 8.172,00 EUR et | 2, B, sont respectivement portés aux montants de 8.172,00 EUR et |
| 6.538,00 EUR; | 6.538,00 EUR; |
| 3° les montants de 18.677,00 EUR et 14.942,00 EUR, visés au paragraphe | 3° les montants de 18.677,00 EUR et 14.942,00 EUR, visés au paragraphe |
| 2, C et D, sont respectivement portés aux montants de 19.027,00 EUR et | 2, C et D, sont respectivement portés aux montants de 19.027,00 EUR et |
| 15.222,00 EUR; | 15.222,00 EUR; |
| 4° les montants de 18.536,00 EUR, 6.417,00 EUR, 14.942,00 EUR, | 4° les montants de 18.536,00 EUR, 6.417,00 EUR, 14.942,00 EUR, |
| 4.011,00 EUR, 3.209,00 EUR, 5.014,00 EUR, 4.669,00 EUR et 3.735,00 | 4.011,00 EUR, 3.209,00 EUR, 5.014,00 EUR, 4.669,00 EUR et 3.735,00 |
| EUR, visés au paragraphe 3, sont respectivement portés aux montants de | EUR, visés au paragraphe 3, sont respectivement portés aux montants de |
| 18.883,00 EUR, 6.538,00 EUR, 15.222,00 EUR, 4.086,00 EUR, 3.269,00 | 18.883,00 EUR, 6.538,00 EUR, 15.222,00 EUR, 4.086,00 EUR, 3.269,00 |
| EUR, 5.108,00 EUR, 4.757,00 EUR et 3.805,00 EUR. | EUR, 5.108,00 EUR, 4.757,00 EUR et 3.805,00 EUR. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
| Bruxelles, le 4 décembre 2018. | Bruxelles, le 4 décembre 2018. |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |