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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget | entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2008 | 2008 |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 29; | l'article 29; |
| Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008; | l'année budgétaire 2008; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 5 juin 2008; | Vu la décision du Gouvernement wallon du 5 juin 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 10 novembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 10 novembre 2008; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 31.09 au programme 04 de la division organique 19 du budget général | 31.09 au programme 04 de la division organique 19 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| intitulée "Subvention à la SA Hippodrome de Wallonie à Mons", | intitulée "Subvention à la SA Hippodrome de Wallonie à Mons", |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 600 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 600 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 600 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 600 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au |
| programme 04 de la même division organique. | programme 04 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des | programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert | Crédit après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert |
| C.D. | C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| DO 19 51.06.03 | DO 19 51.06.03 |
| 13.590 | 13.590 |
| 5.590 | 5.590 |
| - 600 | - 600 |
| - 600 | - 600 |
| 12.990 | 12.990 |
| 4.990 | 4.990 |
| DO 19 31.09.04 | DO 19 31.09.04 |
| - | - |
| - | - |
| + 600 | + 600 |
| + 600 | + 600 |
| 600 | 600 |
| 600 | 600 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 4 décembre 2008. | Namur, le 4 décembre 2008. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |