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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 4 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 4 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la | le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la |
| division organique 54 du budget général des dépenses de la Région | division organique 54 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004 | wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 13 juillet 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 13 juillet 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 01.03 du programme 06 de la division organique 54 | l'allocation de base 01.03 du programme 06 de la division organique 54 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
| wallon en ses séances des 22 mai 2003 et 26 août 2003 dans le cadre du | wallon en ses séances des 22 mai 2003 et 26 août 2003 dans le cadre du |
| « Phasing out » de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, le dossier | « Phasing out » de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, le dossier |
| suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : | suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; | Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.7 : Valorisation du potentiel de transport. Amélioration de | Mesure 4.7 : Valorisation du potentiel de transport. Amélioration de |
| l'accessibilité des pôles de développement; | l'accessibilité des pôles de développement; |
| Intitulé : les promenades urbaines à Mouscron; | Intitulé : les promenades urbaines à Mouscron; |
| Opérateur : la ville de Mouscron; | Opérateur : la ville de Mouscron; |
| Allocation de base : 01.03.06; | Allocation de base : 01.03.06; |
| Crédits d'engagement : 273 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 273 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E P1B 1 40704 0002 3, | Codification du projet : E P1B 1 40704 0002 3, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 273 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 273 milliers |
| EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au | EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au |
| programme 06 de la division organique 54. | programme 06 de la division organique 54. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division | 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division |
| organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euro) | (en milliers d'euro) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
| Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 4 août 2004. | Namur, le 4 août 2004. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |