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Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre | Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
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4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du | 4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du |
Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de | Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de |
guerre, anciens combattants et victimes de guerre | guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - | Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - |
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et | Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et |
victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de | victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de |
guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30, § 3; | guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30, § 3; |
Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage | Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage |
Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du | Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du |
personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides | personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides |
de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal | de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal |
de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de | de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de |
Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 28 ; | Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 28 ; |
Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 |
août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut | août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut |
national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens | guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens |
combattants et victimes de guerre ; | combattants et victimes de guerre ; |
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant désignation du | Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant désignation du |
délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des | délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des |
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ; | invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ; |
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur |
Kurt Parreyn en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du | Kurt Parreyn en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du |
Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et | Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et |
victimes de guerre, | victimes de guerre, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur Kurt Parreyn |
Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur Kurt Parreyn |
en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil | en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil |
supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
guerre. | guerre. |
Art. 2.Madame Pascale Van Leeuwen est désignée en qualité de délégué |
Art. 2.Madame Pascale Van Leeuwen est désignée en qualité de délégué |
du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de | du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de |
guerre, anciens combattants et victimes de guerre. | guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
Art. 3.Monsieur Alfons Van Heusden est nommé en tant que suppléant du |
Art. 3.Monsieur Alfons Van Heusden est nommé en tant que suppléant du |
délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des | délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des |
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. | invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025. |
Bruxelles, le 4 avril 2025. | Bruxelles, le 4 avril 2025. |
Th. FRANCKEN | Th. FRANCKEN |