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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/04/2014
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Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers
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4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan 4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan
particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Kerncentrale Doel » particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Kerncentrale Doel »
du gouverneur de la province d'Anvers du gouverneur de la province d'Anvers
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection
civile, inséré par la loi du 28 mars 2003; civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et
d'intervention; d'intervention;
Considérant l'arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan Considérant l'arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan
d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge; d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge;
Considérant le PPUI « Kerncentrale Doel », soumis par le Gouverneur de Considérant le PPUI « Kerncentrale Doel », soumis par le Gouverneur de
la province d'Anvers, la province d'Anvers,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le PPUI « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la Article unique. Le PPUI « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la
province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 4 avril 2014. Bruxelles, le 4 avril 2014.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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