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Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers | Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan | 4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan |
particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Kerncentrale Doel » | particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Kerncentrale Doel » |
du gouverneur de la province d'Anvers | du gouverneur de la province d'Anvers |
La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection | Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection |
civile, inséré par la loi du 28 mars 2003; | civile, inséré par la loi du 28 mars 2003; |
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; |
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et | Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et |
d'intervention; | d'intervention; |
Considérant l'arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan | Considérant l'arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan |
d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge; | d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge; |
Considérant le PPUI « Kerncentrale Doel », soumis par le Gouverneur de | Considérant le PPUI « Kerncentrale Doel », soumis par le Gouverneur de |
la province d'Anvers, | la province d'Anvers, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Le PPUI « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la | Article unique. Le PPUI « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la |
province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet | province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet |
arrêté. | arrêté. |
Bruxelles, le 4 avril 2014. | Bruxelles, le 4 avril 2014. |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |