Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 | Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon |
d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 | d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 |
Le Ministre des Finances | Le Ministre des Finances |
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons |
d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux | d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux |
des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, | des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, |
23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; | 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; |
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des |
Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés | Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés |
"Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons | "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons |
d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ; | d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des | Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des |
bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai | bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai |
2003 et 24 mai 2007; | 2003 et 24 mai 2007; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ». |
Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ». |
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 porte intérêt |
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 porte intérêt |
au taux de 0,90 p.c. l'an du 4 septembre 2015 au 3 septembre 2025 | au taux de 0,90 p.c. l'an du 4 septembre 2015 au 3 septembre 2025 |
inclus. | inclus. |
Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à |
Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à |
l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 | l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 |
août 2015; elle est close le 3 septembre 2015. La date de paiement est | août 2015; elle est close le 3 septembre 2015. La date de paiement est |
fixée au 4 septembre 2015. Le paiement est effectué intégralement en | fixée au 4 septembre 2015. Le paiement est effectué intégralement en |
espèces. | espèces. |
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre |
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre |
2015-2025 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale. | 2015-2025 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2015. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2015. |
Bruxelles, le 3 septembre 2015. | Bruxelles, le 3 septembre 2015. |
J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |