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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/09/2015
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon
d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025
Le Ministre des Finances Le Ministre des Finances
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons
d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux
des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006,
23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des
Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés
"Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons
d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ; d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des
bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai
2003 et 24 mai 2007; 2003 et 24 mai 2007;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ».

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 porte intérêt

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 porte intérêt

au taux de 0,90 p.c. l'an du 4 septembre 2015 au 3 septembre 2025 au taux de 0,90 p.c. l'an du 4 septembre 2015 au 3 septembre 2025
inclus. inclus.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à

l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26
août 2015; elle est close le 3 septembre 2015. La date de paiement est août 2015; elle est close le 3 septembre 2015. La date de paiement est
fixée au 4 septembre 2015. Le paiement est effectué intégralement en fixée au 4 septembre 2015. Le paiement est effectué intégralement en
espèces. espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre

2015-2025 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale. 2015-2025 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2015.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2015.

Bruxelles, le 3 septembre 2015. Bruxelles, le 3 septembre 2015.
J. VAN OVERTVELDT J. VAN OVERTVELDT
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