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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion | Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par | 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par |
immersion | immersion |
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion | Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion |
linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14; | linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet |
2008 autorisant l'apprentissage par immersion; | 2008 autorisant l'apprentissage par immersion; |
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de | Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de |
la Communauté française de Jodoigne sis chaussée de Hannut 61, à 1370 | la Communauté française de Jodoigne sis chaussée de Hannut 61, à 1370 |
Jodoigne, de poursuivre l'apprentissage par immersion; | Jodoigne, de poursuivre l'apprentissage par immersion; |
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement | Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement |
organisé par la Communauté française, | organisé par la Communauté française, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, |
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, |
organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre | organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre |
l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013, d'un apprentissage en | l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013, d'un apprentissage en |
immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une | immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une |
langue moderne autre que le français : | langue moderne autre que le français : |
Adresse du siège administratif | Adresse du siège administratif |
Implantations concernées | Implantations concernées |
Langue choisie | Langue choisie |
Années d'études concernées par l'immersion | Années d'études concernées par l'immersion |
Athénée Royal de Jodoigne Chaussée de Hannut, 61 1370 JODOIGNE | Athénée Royal de Jodoigne Chaussée de Hannut, 61 1370 JODOIGNE |
IDEM | IDEM |
Néerlandais | Néerlandais |
De la 1re année à la 6e année de l'enseignement secondaire | De la 1re année à la 6e année de l'enseignement secondaire |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012. |
Bruxelles, le 3 septembre 2012. | Bruxelles, le 3 septembre 2012. |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |