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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/09/2012
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par
immersion immersion
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet
2008 autorisant l'apprentissage par immersion; 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de
la Communauté française de Jodoigne sis chaussée de Hannut 61, à 1370 la Communauté française de Jodoigne sis chaussée de Hannut 61, à 1370
Jodoigne, de poursuivre l'apprentissage par immersion; Jodoigne, de poursuivre l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, organisé par la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013, d'un apprentissage en l'organisation, dès l'année scolaire 2012-2013, d'un apprentissage en
immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une
langue moderne autre que le français : langue moderne autre que le français :
Adresse du siège administratif Adresse du siège administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion Années d'études concernées par l'immersion
Athénée Royal de Jodoigne Chaussée de Hannut, 61 1370 JODOIGNE Athénée Royal de Jodoigne Chaussée de Hannut, 61 1370 JODOIGNE
IDEM IDEM
Néerlandais Néerlandais
De la 1re année à la 6e année de l'enseignement secondaire De la 1re année à la 6e année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 3 septembre 2012. Bruxelles, le 3 septembre 2012.
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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