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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/09/2008
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon 3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon
d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4
septembre 2008-2016 septembre 2008-2016
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons
d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26
mai 2002, 18 mai 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai mai 2002, 18 mai 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai
2007; 2007;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des
Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés
"Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons
d'Etat", article 1er, 2°; d'Etat", article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des
bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24
mai 2007, mai 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon

d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans". d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 porte intérêt au

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 porte intérêt au

taux de 4,20 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2013 inclus. taux de 4,20 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2013 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 porte intérêt au

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 porte intérêt au

taux de 4,35 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2016 inclus. taux de 4,35 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2016 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26
août 2008; elle est close le 3 septembre 2008. La date de paiement est août 2008; elle est close le 3 septembre 2008. La date de paiement est
fixée au 4 septembre 2008. Le paiement est effectué intégralement en fixée au 4 septembre 2008. Le paiement est effectué intégralement en
espèces. espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-

2013 est fixé au pair de la valeur nominale. 2013 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 est Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 est
fixé au pair de la valeur nominale. fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2008.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2008.

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Bruxelles, le 3 septembre 2008.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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