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| Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan | Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel attribuant une filière de | 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel attribuant une filière de |
| métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan | métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
| certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1° | certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1° |
| et 15°, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004; | et 15°, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août | l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août |
| 2004; | 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des | Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des |
| agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté | agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté |
| royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005; | royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005; |
| Vu qu'une filière de métiers doit être attribuée aux agents de niveau | Vu qu'une filière de métiers doit être attribuée aux agents de niveau |
| A et qu'ils disposent de l'information suffisante pour choisir la | A et qu'ils disposent de l'information suffisante pour choisir la |
| filière de métiers en connaissance de cause; | filière de métiers en connaissance de cause; |
| Vu les accords relatifs aux attributions à une filière de métiers | Vu les accords relatifs aux attributions à une filière de métiers |
| proposées aux agents concernés; | proposées aux agents concernés; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 septembre | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 septembre |
| 2005, | 2005, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
| Article unique. En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de | Article unique. En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de |
| l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière du niveau A des | l'arrêté royal du 4 août 2004, relatif à la carrière du niveau A des |
| agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une | agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une |
| filière de métiers est attribuée aux agents de niveau A du Bureau | filière de métiers est attribuée aux agents de niveau A du Bureau |
| fédéral du Plan à partir du 1er décembre 2004, conformément au tableau | fédéral du Plan à partir du 1er décembre 2004, conformément au tableau |
| annexé au présent arrêté. | annexé au présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 novembre 2005. | Bruxelles, le 3 novembre 2005. |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2005 | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2005 |
| attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau | attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau |
| fédéral du Plan. | fédéral du Plan. |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |