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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/11/2004
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
3 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 3 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06
de la division organique 30 du budget général des dépenses de la de la division organique 30 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment
l'article 34; l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 15 septembre 2004; Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 15 septembre 2004;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement
wallon des 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 octobre 2003, 22 janvier wallon des 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 octobre 2003, 22 janvier
2004 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, de l'Objectif 2, du 2004 et 29 avril 2004 dans le cadre du Leader +, de l'Objectif 2, du
Phasing out 5 B et Interreg III A, à savoir, les dossiers suivants Phasing out 5 B et Interreg III A, à savoir, les dossiers suivants
(intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) : (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) :
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Mise en place et promotion des premiers circuits Intitulé : Mise en place et promotion des premiers circuits
constitutifs de la Route de la Pierre; constitutifs de la Route de la Pierre;
Opérateur : VALBOIS RN A.S.B.L.; Opérateur : VALBOIS RN A.S.B.L.;
Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR; Crédits d'ordonnancement : 11.250 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 2; Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : La balade contée du lac à LIBIN; Intitulé : La balade contée du lac à LIBIN;
Opérateur : Commune de LIBIN; Opérateur : Commune de LIBIN;
Crédits d'ordonnancement : 4.500 EUR; Crédits d'ordonnancement : 4.500 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 2; Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Illustration du Passé et Présent de la Vallée d'Aise sur Intitulé : Illustration du Passé et Présent de la Vallée d'Aise sur
les communes de Bertrix et de Herbeumont; les communes de Bertrix et de Herbeumont;
Opérateur : Commune de Bertrix; Opérateur : Commune de Bertrix;
Crédits d'ordonnancement : 4.500 EUR; Crédits d'ordonnancement : 4.500 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 2; Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et
création d'un service « intercommunal » de gestion et de promotion des création d'un service « intercommunal » de gestion et de promotion des
randonnées; randonnées;
Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'ANLIER, de la SURE et de l'ATTERT; Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'ANLIER, de la SURE et de l'ATTERT;
Crédits d'ordonnancement : 20.100 EUR; Crédits d'ordonnancement : 20.100 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 2; Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 2;
Leader + (2000-2006); Leader + (2000-2006);
Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée dans les 7 Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée dans les 7
communes du territoire du GAL « P.A.S.A. »; communes du territoire du GAL « P.A.S.A. »;
Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'ANLIER, de la SURE et de l'ATTERT; Opérateur : A.S.B.L. Gal Pays d'ANLIER, de la SURE et de l'ATTERT;
Crédits d'ordonnancement : 36.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : 36.000 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 2; Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 2;
Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006);
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et
culturel; culturel;
Intitulé : Deuxième Journées wallonnes du Tourisme fluvial du 3 au 15 Intitulé : Deuxième Journées wallonnes du Tourisme fluvial du 3 au 15
mai 2005; mai 2005;
Opérateur : Commissariat général au Tourisme; Opérateur : Commissariat général au Tourisme;
Crédits d'ordonnancement : 19.500 EUR; Crédits d'ordonnancement : 19.500 EUR;
Codification : E 2UR 1 40300 0014 2; Codification : E 2UR 1 40300 0014 2;
Objectif 2 Rural (2000-2006); Objectif 2 Rural (2000-2006);
Axe 2 : Structurer l'espace rural; Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et
culturel; culturel;
Intitulé : Le Sortilège de l'Eau d'Heure; Intitulé : Le Sortilège de l'Eau d'Heure;
Opérateur : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure; Opérateur : Association pour la Gestion des Lacs de l'Eau d'Heure;
Crédits d'ordonnancement : 16.250 EUR; Crédits d'ordonnancement : 16.250 EUR;
Codification : E 2RU 1 20100 0015 2; Codification : E 2RU 1 20100 0015 2;
Phasing out Objectif 5b ; Phasing out Objectif 5b ;
Axe 2 : Structurer l'espace rural; Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et
culturel; culturel;
Intitulé : 60e anniversaire de la Bataille des Ardennes à Bastogne; Intitulé : 60e anniversaire de la Bataille des Ardennes à Bastogne;
Opérateur : Administration communale de Bastogne; Opérateur : Administration communale de Bastogne;
Crédits d'ordonnancement : 42.250 EUR; Crédits d'ordonnancement : 42.250 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0011 2; Codification du projet : E 2RP 1 20100 0011 2;
Intitulé : Les 20 km de Bastogne - un semi-marathon à la découverte de Intitulé : Les 20 km de Bastogne - un semi-marathon à la découverte de
Bastogne; Bastogne;
Opérateur : Administration communale de Bastogne; Opérateur : Administration communale de Bastogne;
Crédits d'ordonnancement : 5.200 EUR; Crédits d'ordonnancement : 5.200 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0012 2; Codification du projet : E 2RP 1 20100 0012 2;
Interreg III A Wallonie - Lorraine - Luxembourg (ILL); Interreg III A Wallonie - Lorraine - Luxembourg (ILL);
Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources
humaines, intégration sociale et culturelle; humaines, intégration sociale et culturelle;
Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs
identitaires locales; identitaires locales;
Intitulé : « Bataille des Ardennes »; Intitulé : « Bataille des Ardennes »;
Opérateur : Administration communale de Bastogne; Opérateur : Administration communale de Bastogne;
Crédits d'ordonnancement : 30.986 EUR; Crédits d'ordonnancement : 30.986 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT06 2; Codification du projet : E ILL 1 40200 GT06 2;
Intitulé : Emission télévisée transfrontalière; Intitulé : Emission télévisée transfrontalière;
Opérateur : TV-LUX A.S.B.L.; Opérateur : TV-LUX A.S.B.L.;
Crédits d'ordonnancement : 13.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : 13.000 EUR;
Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 2; Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 2;
Interreg III A EUREGIO (IEU); Interreg III A EUREGIO (IEU);
Axe 2 : Promotion de la coopération économique et Axe 2 : Promotion de la coopération économique et
scientifique/technologique; scientifique/technologique;
Mesure 2.2 : Tourisme; Mesure 2.2 : Tourisme;
Intitulé : Voyager à travers le temps; Intitulé : Voyager à travers le temps;
Opérateur : Association « CULTUR EUREGIO »; Opérateur : Association « CULTUR EUREGIO »;
Crédits d'ordonnancement : 6.500 EUR; Crédits d'ordonnancement : 6.500 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2, Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 211

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 211

milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division
organique 30 au programme 01 de la division organique 18. organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

01 de la division organique 18 et du programme 06 de la division 01 de la division organique 18 et du programme 06 de la division
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro) (en milliers d'euro)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du

Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 novembre 2004. Namur, le 3 novembre 2004.
M. DAERDEN M. DAERDEN
B. LUTGEN B. LUTGEN
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