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Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée | Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ | 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ |
HORTAL en qualité d'Attachée | HORTAL en qualité d'Attachée |
Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, | Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de | février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de |
la planification; | la planification; |
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau | février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau |
bruxellois de la planification qui constituent un même degré de | bruxellois de la planification qui constituent un même degré de |
hiérarchie; | hiérarchie; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en |
particulier les articles 55 et 58; | particulier les articles 55 et 58; |
Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, | Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, |
approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 | approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 |
mars 2018; | mars 2018; |
Considérant que M. David MUNOZ HORTAL appartient au rôle linguistique | Considérant que M. David MUNOZ HORTAL appartient au rôle linguistique |
francophone; | francophone; |
Considérant que M. David MUNOZ HORTAL est admis au stage le 1er mars | Considérant que M. David MUNOZ HORTAL est admis au stage le 1er mars |
2018; | 2018; |
Considérant le rapport final favorable du stage de M. David MUNOZ | Considérant le rapport final favorable du stage de M. David MUNOZ |
HORTAL. | HORTAL. |
Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la | Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la |
planification, | planification, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. David MUNOZ HORTAL est nommé à titre définitif au |
Article 1er.M. David MUNOZ HORTAL est nommé à titre définitif au |
grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois | grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois |
de la planification. | de la planification. |
Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 23436 |
Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 23436 |
Euros (ind. 138,01) au barème A101. | Euros (ind. 138,01) au barème A101. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
Bruxelles, le 3 mai 2019. | Bruxelles, le 3 mai 2019. |
R. VERVOORT . | R. VERVOORT . |