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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/05/2019
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Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ
HORTAL en qualité d'Attachée HORTAL en qualité d'Attachée
Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de
la planification; la planification;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau
bruxellois de la planification qui constituent un même degré de bruxellois de la planification qui constituent un même degré de
hiérarchie; hiérarchie;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des
organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en
particulier les articles 55 et 58; particulier les articles 55 et 58;
Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification,
approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
mars 2018; mars 2018;
Considérant que M. David MUNOZ HORTAL appartient au rôle linguistique Considérant que M. David MUNOZ HORTAL appartient au rôle linguistique
francophone; francophone;
Considérant que M. David MUNOZ HORTAL est admis au stage le 1er mars Considérant que M. David MUNOZ HORTAL est admis au stage le 1er mars
2018; 2018;
Considérant le rapport final favorable du stage de M. David MUNOZ Considérant le rapport final favorable du stage de M. David MUNOZ
HORTAL. HORTAL.
Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la
planification, planification,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. David MUNOZ HORTAL est nommé à titre définitif au

Article 1er.M. David MUNOZ HORTAL est nommé à titre définitif au

grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois grade d'attaché au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois
de la planification. de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 23436

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 23436

Euros (ind. 138,01) au barème A101. Euros (ind. 138,01) au barème A101.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 3 mai 2019. Bruxelles, le 3 mai 2019.
R. VERVOORT . R. VERVOORT .
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