Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/05/2017
← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 "
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 3 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 02
de la division organique 19 du budget général des dépenses de la de la division organique 19 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification
administrative et de l'Energie, administrative et de l'Energie,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article
98; 98;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2017;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux
articles de base 33.24 et 52.04 du programme 03 et aux articles de articles de base 33.24 et 52.04 du programme 03 et aux articles de
base 31.19 et 63.04 du programme 04 de la division organique 19 du base 31.19 et 63.04 du programme 04 de la division organique 19 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2017, afin de financer des mesures d'accompagnement en lien budgétaire 2017, afin de financer des mesures d'accompagnement en lien
avec le prélèvement kilométrique, avec le prélèvement kilométrique,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 535 milliers

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 535 milliers
d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 19 au d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 19 au
programme 03 de la division organique 15. programme 03 de la division organique 15.
Des crédits de liquidation à concurrence de 500 milliers d'EUR sont Des crédits de liquidation à concurrence de 500 milliers d'EUR sont
transférés du programme 02 de la division organique 19 au programme 04 transférés du programme 02 de la division organique 19 au programme 04
de la division organique 15. de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03
et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division
organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 19 01.05.02 DO 19 01.05.02
19.680 19.680
20.760 20.760
- -
- 1.035 - 1.035
19.680 19.680
19.725 19.725
DO 15 33.24.03 DO 15 33.24.03
0 0
0 0
- -
+ 135 + 135
0 0
135 135
DO 15 52.04.03 DO 15 52.04.03
0 0
0 0
- -
+ 400 + 400
0 0
400 400
DO 15 31.19.04 DO 15 31.19.04
0 0
0 0
- -
+ 155 + 155
0 0
155 155
DO 15 63.04.04 DO 15 63.04.04
0 0
0 0
- -
+ 345 + 345
0 0
345 345

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la
Simplification administrative et de l'Energie, est chargé de Simplification administrative et de l'Energie, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 mai 2017. Namur, le 3 mai 2017.
C. LACROIX C. LACROIX
R. COLLIN R. COLLIN
^