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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/05/2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le
programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et
15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la
loi du 19 juillet 1996; loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment
l'article 37; l'article 37;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 01.01 du programme 12 de la division organique 17 l'allocation de base 01.01 du programme 12 de la division organique 17
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
des 10 juillet 2008, 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 22 janvier des 10 juillet 2008, 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 22 janvier
2009, 5 février 2009, 27 mai 2009 et 15 octobre 2009 dans le cadre des 2009, 5 février 2009, 27 mai 2009 et 15 octobre 2009 dans le cadre des
projets « Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg IV projets « Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg IV
A - Grande Région », « Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest », à A - Grande Région », « Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest », à
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en
améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services
transfrontaliers; transfrontaliers;
Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements
en matière de santé et de social pour les populations en matière de santé et de social pour les populations
transfrontalières; transfrontalières;
Intitulé : Plate-forme transfrontalière des usages de drogues et Intitulé : Plate-forme transfrontalière des usages de drogues et
autres conduites à risques; autres conduites à risques;
Opérateur : ville de Mons; Opérateur : ville de Mons;
Crédits d'ordonnancement : 60.093,19 EUR; Crédits d'ordonnancement : 60.093,19 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0048 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0048 H;
Intitulé : Cosanwalfran; Intitulé : Cosanwalfran;
Opérateur : U.N.M.S.; Opérateur : U.N.M.S.;
Crédits d'ordonnancement : 7.205,32 EUR; Crédits d'ordonnancement : 7.205,32 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0017 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0017 H;
Intitulé : Cosanwalfran; Intitulé : Cosanwalfran;
Opérateur : A.N.M.C.; Opérateur : A.N.M.C.;
Crédits d'ordonnancement : 18.502,75 EUR; Crédits d'ordonnancement : 18.502,75 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0017 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0017 H;
Intitulé : Cosantran; Intitulé : Cosantran;
Opérateur : U.N.M.S.; Opérateur : U.N.M.S.;
Crédits d'ordonnancement : 7.841,80 EUR; Crédits d'ordonnancement : 7.841,80 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0022 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0022 H;
Intitulé : Cosantran; Intitulé : Cosantran;
Opérateur : A.N.M.C.; Opérateur : A.N.M.C.;
Crédits d'ordonnancement : 16.647,03 EUR; Crédits d'ordonnancement : 16.647,03 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301TRI 0022 H; Codification du projet : E IF 1 301TRI 0022 H;
Intitulé : Génération en santé; Intitulé : Génération en santé;
Opérateur : O.S.H.; Opérateur : O.S.H.;
Crédits d'ordonnancement : 35.529,74 EUR; Crédits d'ordonnancement : 35.529,74 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301TRI 0049 H; Codification du projet : E IF 1 301TRI 0049 H;
Intitulé : Génération en santé; Intitulé : Génération en santé;
Opérateur : Province de Namur; Opérateur : Province de Namur;
Crédits d'ordonnancement : 27.531,48 EUR; Crédits d'ordonnancement : 27.531,48 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301TRI 0049 H; Codification du projet : E IF 1 301TRI 0049 H;
Intitulé : Génération en santé; Intitulé : Génération en santé;
Opérateur : O.S. Province de Luxembourg; Opérateur : O.S. Province de Luxembourg;
Crédits d'ordonnancement : 13.882,02 EUR; Crédits d'ordonnancement : 13.882,02 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0049 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0049 H;
Intitulé : Thiérache santé; Intitulé : Thiérache santé;
Opérateur : Centre de Santé des Fagnes; Opérateur : Centre de Santé des Fagnes;
Crédits d'ordonnancement : 162.228,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 162.228,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0071 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0071 H;
Intitulé : ICAPROS; Intitulé : ICAPROS;
Opérateur : Centre éducation du patient Godinne; Opérateur : Centre éducation du patient Godinne;
Crédits d'ordonnancement : 1.153,76 EUR; Crédits d'ordonnancement : 1.153,76 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H;
Intitulé : ICAPROS; Intitulé : ICAPROS;
Opérateur : Mutualité chrétienne luxembourgeoise; Opérateur : Mutualité chrétienne luxembourgeoise;
Crédits d'ordonnancement : 19.660,23 EUR; Crédits d'ordonnancement : 19.660,23 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H;
Intitulé : ICAPROS; Intitulé : ICAPROS;
Opérateur : C.L.U. Mont-Godinne Yvoir; Opérateur : C.L.U. Mont-Godinne Yvoir;
Crédits d'ordonnancement : 9.384,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 9.384,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0090 H;
Intitulé : Obésité quartiers Nord-Hainaut; Intitulé : Obésité quartiers Nord-Hainaut;
Opérateur : O.S.H.; Opérateur : O.S.H.;
Crédits d'ordonnancement : 14.400,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 14.400,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0091 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0091 H;
Interreg IV B « Europe du Nord-Ouest »; Interreg IV B « Europe du Nord-Ouest »;
Priorité 4 : Promotion de communautés fortes et prospères au niveau Priorité 4 : Promotion de communautés fortes et prospères au niveau
transnational; transnational;
Intitulé : Health Demographic Changes; Intitulé : Health Demographic Changes;
Opérateur : C.H.U. Liège; Opérateur : C.H.U. Liège;
Crédits d'ordonnancement : 80.000,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 80.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 400000 004A H; Codification du projet : E IB 1 400000 004A H;
Interreg IV A « Grande Région »; Interreg IV A « Grande Région »;
Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des
connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la
cohésion sociale; cohésion sociale;
Mesure 3.4 : Développement des coopérations dans le domaine social; Mesure 3.4 : Développement des coopérations dans le domaine social;
Intitulé : Proximam II; Intitulé : Proximam II;
Opérateur : Maison du Pain; Opérateur : Maison du Pain;
Crédits d'ordonnancement : 18.627,14 EUR; Crédits d'ordonnancement : 18.627,14 EUR;
Codification du projet : E IG 1 304WLL 0024 H; Codification du projet : E IG 1 304WLL 0024 H;
Intitulé : Proximam II; Intitulé : Proximam II;
Opérateur : I.M.P. La Providence; Opérateur : I.M.P. La Providence;
Crédits d'ordonnancement : 72.657,20 EUR; Crédits d'ordonnancement : 72.657,20 EUR;
Codification du projet : E IG 1 304WLL 0024 H; Codification du projet : E IG 1 304WLL 0024 H;
Intitulé : Proximam II; Intitulé : Proximam II;
Opérateur : ASBL Proximan; Opérateur : ASBL Proximan;
Crédits d'ordonnancement : 67.784,97 EUR; Crédits d'ordonnancement : 67.784,97 EUR;
Codification du projet : E IG 1 304 WLL 0024 H; Codification du projet : E IG 1 304 WLL 0024 H;
Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé; Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé;
Intitulé : NESCAV; Intitulé : NESCAV;
Opérateur : Centre de Recherche public de la Santé - Université de Opérateur : Centre de Recherche public de la Santé - Université de
Liège; Liège;
Crédits d'ordonnancement : 40.427,78 EUR; Crédits d'ordonnancement : 40.427,78 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303GDR 0031 H; Codification du projet : E IG 1 303GDR 0031 H;
Intitulé : Santé mentale; Intitulé : Santé mentale;
Opérateur : APES ULg; Opérateur : APES ULg;
Crédits d'ordonnancement : 6.000,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 6.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303GDR 0030 H; Codification du projet : E IG 1 303GDR 0030 H;
Intitulé : Cosante; Intitulé : Cosante;
Opérateur : A.N.M.C.; Opérateur : A.N.M.C.;
Crédits d'ordonnancement : 51.372,95 EUR; Crédits d'ordonnancement : 51.372,95 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0043 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0043 H;
Intitulé : EDUDORA 2; Intitulé : EDUDORA 2;
Opérateur : Ecole de Santé publique Ulg; Opérateur : Ecole de Santé publique Ulg;
Crédits d'ordonnancement : 155.088,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 155.088,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H;
Intitulé : EDUDORA 2; Intitulé : EDUDORA 2;
Opérateur : Centre universitaire de Liège; Opérateur : Centre universitaire de Liège;
Crédits d'ordonnancement : 59.411,59 EUR; Crédits d'ordonnancement : 59.411,59 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H;
Intitulé : EDUDORA 2; Intitulé : EDUDORA 2;
Opérateur : Association belge du diabète; Opérateur : Association belge du diabète;
Crédits d'ordonnancement : 95.623,30 EUR; Crédits d'ordonnancement : 95.623,30 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0044 H;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 01.03 du programme 13 de la division organique 17 l'allocation de base 01.03 du programme 13 de la division organique 17
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
des 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 27 mai 2009 et 15 octobre 2009 des 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 27 mai 2009 et 15 octobre 2009
dans le cadre des projets « Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen dans le cadre des projets « Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen
», « Interreg IV A - Grande Région », « Interreg Euregio », à savoir, », « Interreg IV A - Grande Région », « Interreg Euregio », à savoir,
les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en Axe 3 : Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en
améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services
transfrontaliers; transfrontaliers;
Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements Mesure 3.1 : Optimiser l'accès à l'offre de services et d'équipements
en matière de santé et de social pour les populations en matière de santé et de social pour les populations
transfrontalières; transfrontalières;
Intitulé : Pistes Logement; Intitulé : Pistes Logement;
Opérateur : RELOGEAS; Opérateur : RELOGEAS;
Crédits d'ordonnancement : 7.734,40 EUR; Crédits d'ordonnancement : 7.734,40 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0088 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0088 H;
Intitulé : Pistes Logement; Intitulé : Pistes Logement;
Opérateur : Habitat et Participation; Opérateur : Habitat et Participation;
Crédits d'ordonnancement : 7.921,60 EUR; Crédits d'ordonnancement : 7.921,60 EUR;
Codification du projet : E IF 1 301FWA 0088 H; Codification du projet : E IF 1 301FWA 0088 H;
Mesure 3.2 : Mener des actions communes et intégrées en matière de vie Mesure 3.2 : Mener des actions communes et intégrées en matière de vie
quotidienne transfrontalière; quotidienne transfrontalière;
Intitulé : Capacitation citoyenne; Intitulé : Capacitation citoyenne;
Opérateur : ASBL Periferia; Opérateur : ASBL Periferia;
Crédits d'ordonnancement : 24.346,62 EUR; Crédits d'ordonnancement : 24.346,62 EUR;
Codification du projet : E IF 1 302FWA 0050 H; Codification du projet : E IF 1 302FWA 0050 H;
Intitulé : Récits; Intitulé : Récits;
Opérateur : ASBL Maison pour association; Opérateur : ASBL Maison pour association;
Crédits d'ordonnancement : 53.996,78 EUR; Crédits d'ordonnancement : 53.996,78 EUR;
Codification du projet : E IF 1 302FWA 0051 H; Codification du projet : E IF 1 302FWA 0051 H;
Intitulé : Récits; Intitulé : Récits;
Opérateur : C.P.A.S. de Mons; Opérateur : C.P.A.S. de Mons;
Crédits d'ordonnancement : 54.735,89 EUR; Crédits d'ordonnancement : 54.735,89 EUR;
Codification du projet : E IF 1 302FWA 0051 H; Codification du projet : E IF 1 302FWA 0051 H;
Interreg IV A « Grande Région »; Interreg IV A « Grande Région »;
Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des
connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la
cohésion sociale; cohésion sociale;
Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé; Mesure 3.3 : Soutien à la coopération dans le domaine de la santé;
Intitulé : Joujoumobile; Intitulé : Joujoumobile;
Opérateur : GAL Cuestas; Opérateur : GAL Cuestas;
Crédits d'ordonnancement : 28.947,85 EUR; Crédits d'ordonnancement : 28.947,85 EUR;
Codification du projet : E IG 1 303WLL 0022 H; Codification du projet : E IG 1 303WLL 0022 H;
Interreg Euregio; Interreg Euregio;
Intitulé : SUN; Intitulé : SUN;
Opérateur : ville de Liège; Opérateur : ville de Liège;
Crédits d'ordonnancement : 11.563,87 EUR; Crédits d'ordonnancement : 11.563,87 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301000 3002 H; Codification du projet : E IE 1 301000 3002 H;
Intitulé : SUN; Intitulé : SUN;
Opérateur : ville de Verviers; Opérateur : ville de Verviers;
Crédits d'ordonnancement : 14.161,47 EUR; Crédits d'ordonnancement : 14.161,47 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301000 3002 H; Codification du projet : E IE 1 301000 3002 H;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 01.06 du programme 15 de la division organique 17 l'allocation de base 01.06 du programme 15 de la division organique 17
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 11 septembre 2008 dans le cadre du projet « Interreg IV A - du 11 septembre 2008 dans le cadre du projet « Interreg IV A -
France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé
et codification du projet cofinancé) : et codification du projet cofinancé) :
Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Interreg IV A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une
approche transfrontalière cohérente et intégrée; approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les
besoins du marché du travail; besoins du marché du travail;
Intitulé : Transformation; Intitulé : Transformation;
Opérateur : C.F.R.P. Tournai; Opérateur : C.F.R.P. Tournai;
Crédits d'ordonnancement : 185.811,99 EUR; Crédits d'ordonnancement : 185.811,99 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 H, Codification du projet : E IF 1 102FWA 0011 H,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.042

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.042

milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division
organique 32 au programme 12 de la division organique 17. organique 32 au programme 12 de la division organique 17.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 204 milliers d'EUR sont Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 204 milliers d'EUR sont
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13
de la division organique 17. de la division organique 17.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 186 milliers d'EUR sont Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 186 milliers d'EUR sont
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 15 transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 15
de la division organique 17. de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

01 de la division organique 32 et des programmes 12, 13 et 15 de la 01 de la division organique 32 et des programmes 12, 13 et 15 de la
division organique 17 du budget général des dépenses de la Région division organique 17 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
136.053 136.053
106.000 106.000
- -
- 1.432 - 1.432
136.053 136.053
104.568 104.568
DO 17 01.01.12 DO 17 01.01.12
0 0
0 0
- -
+ 1.042 + 1.042
0 0
1.042 1.042
DO 17 01.03.13 DO 17 01.03.13
0 0
0 0
- -
+ 204 + 204
0 0
204 204
DO 17 01.06.15 DO 17 01.06.15
0 0
0 0
- -
+ 186 + 186
0 0
186 186

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 3 mai 2011. Namur, le 3 mai 2011.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Mme E. TILLIEUX Mme E. TILLIEUX
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