← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal "
| Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
| Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre | Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre |
| 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche | 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche |
| scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique | scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique |
| sanitaire et de bien-être animal | sanitaire et de bien-être animal |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi | Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi |
| des subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité | des subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité |
| alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment | alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment |
| l'art 6; | l'art 6; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité | Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité |
| d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2004 | d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2004 |
| fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique | fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique |
| en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de | en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de |
| bien-être animal, notamment les articles 3 et 5; | bien-être animal, notamment les articles 3 et 5; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés | compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés |
| par la loi du 17 juillet 1997; | par la loi du 17 juillet 1997; |
| Considérant que l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Considérant que l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| Alimentaire, le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, | Alimentaire, le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, |
| le « Vlaamse Interuniversitaire Raad » et le directorat-général | le « Vlaamse Interuniversitaire Raad » et le directorat-général |
| Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé Publique, Sécurité de | Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé Publique, Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire et Environnement ont motivé conformément à | la Chaîne alimentaire et Environnement ont motivé conformément à |
| l'art. 2 § 2 de la loi précitée, l'impossibilité de présenter, pour | l'art. 2 § 2 de la loi précitée, l'impossibilité de présenter, pour |
| chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme par le | chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme par le |
| fait qu'il n'existe pas, en leur sein, un nombre suffisant de | fait qu'il n'existe pas, en leur sein, un nombre suffisant de |
| personnes de sexe féminin disposant à la fois l'expertise et au niveau | personnes de sexe féminin disposant à la fois l'expertise et au niveau |
| de responsabilité qui sont nécessaires pour représenter valablement | de responsabilité qui sont nécessaires pour représenter valablement |
| ces instances; | ces instances; |
| Considérant que les propositions faites par les instances appelées à | Considérant que les propositions faites par les instances appelées à |
| proposer des candidatures comme membres du Comité d'évaluation ne | proposer des candidatures comme membres du Comité d'évaluation ne |
| comportent pas le nombre minimum de personnes de sexe féminin qui | comportent pas le nombre minimum de personnes de sexe féminin qui |
| permettrait de satisfaire à la condition de l'article 2 bis § 1er de | permettrait de satisfaire à la condition de l'article 2 bis § 1er de |
| la loi précitée; | la loi précitée; |
| Considérant que le Ministre chargé de la Politique d'égalité des | Considérant que le Ministre chargé de la Politique d'égalité des |
| chances entre hommes et femmes a été informé de l'impossibilité de | chances entre hommes et femmes a été informé de l'impossibilité de |
| remplir la condition de l'article 2bis,§ 1er, de la loi précitée ainsi | remplir la condition de l'article 2bis,§ 1er, de la loi précitée ainsi |
| que des raisons de cette impossibilité, en date du 25 novembre 2003, | que des raisons de cette impossibilité, en date du 25 novembre 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'évaluation |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'évaluation |
| 1° comme représentants du « Vlaamse interuniversitaire Raad » | 1° comme représentants du « Vlaamse interuniversitaire Raad » |
| -Prof. G. GODDEERIS, ayant pour suppléant le prof. Ch. MICHIELS | -Prof. G. GODDEERIS, ayant pour suppléant le prof. Ch. MICHIELS |
| - Prof. Ch. VAN GINNEKEN, ayant pour suppléant le prof. P. BOLS | - Prof. Ch. VAN GINNEKEN, ayant pour suppléant le prof. P. BOLS |
| - Prof. R. DUCATELLE, ayant pour suppléant le prof. J. DEBEVERE | - Prof. R. DUCATELLE, ayant pour suppléant le prof. J. DEBEVERE |
| - Prof. W. BAEYENS, ayant pour suppléant le prof. L. GOEYENS | - Prof. W. BAEYENS, ayant pour suppléant le prof. L. GOEYENS |
| 2° comme représentants du Conseil interuniversitaire de la Communauté | 2° comme représentants du Conseil interuniversitaire de la Communauté |
| française | française |
| - Prof. G. MAGHUIN-ROGISTER, ayant pour suppléant le prof. A. LINDEN | - Prof. G. MAGHUIN-ROGISTER, ayant pour suppléant le prof. A. LINDEN |
| - Prof. J. MAHILLON, ayant pour suppléant le prof. J.J. LETESSON | - Prof. J. MAHILLON, ayant pour suppléant le prof. J.J. LETESSON |
| - Prof. M.H. ANTOINE, ayant pour suppléant le prof P. RASMON. | - Prof. M.H. ANTOINE, ayant pour suppléant le prof P. RASMON. |
| - Prof. Cl. DEROANNE, ayant pour suppléant le prof. R.RENAVILLE | - Prof. Cl. DEROANNE, ayant pour suppléant le prof. R.RENAVILLE |
| 3° comme représentants de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la | 3° comme représentants de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire | Chaîne alimentaire |
| - M. G. DE POORTER, ayant pour suppléant Mme J. DUCULOT | - M. G. DE POORTER, ayant pour suppléant Mme J. DUCULOT |
| - M. W.VAN ORMELINGEN, ayant pour suppléant M. L. MOHIMONT | - M. W.VAN ORMELINGEN, ayant pour suppléant M. L. MOHIMONT |
| - M. A. RASKIN ayant pour suppléant M. CL. SAEGERMAN | - M. A. RASKIN ayant pour suppléant M. CL. SAEGERMAN |
| 4° comme représentants du directorat général Animaux, Végétaux et | 4° comme représentants du directorat général Animaux, Végétaux et |
| Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire | Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| et Environnement | et Environnement |
| - Mme CH. VINKX, ayant pour suppléant M. S. GOUX | - Mme CH. VINKX, ayant pour suppléant M. S. GOUX |
| - M. B. HOET, ayant pour suppléant M. E. VAN TILBURGH | - M. B. HOET, ayant pour suppléant M. E. VAN TILBURGH |
| - M. L. LENGELE, ayant pour suppléant Mme CH. DUBOIS | - M. L. LENGELE, ayant pour suppléant Mme CH. DUBOIS |
Art. 2.M. D. CUYPERS, président du SPF Santé publique, Sécurité de la |
Art. 2.M. D. CUYPERS, président du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement, est nommé président du Comité | Chaîne alimentaire et Environnement, est nommé président du Comité |
| d'évaluation.En cas d'empêchement de M. D.CUYPERS, la présidence sera | d'évaluation.En cas d'empêchement de M. D.CUYPERS, la présidence sera |
| assurée par M. L. LENGELE. | assurée par M. L. LENGELE. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003 |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003 |
| Bruxelles, le 3 mai 2004. | Bruxelles, le 3 mai 2004. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |