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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/03/2020
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Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
3 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de 3 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de
sociétés coopératives sociétés coopératives
La Ministre de l'Economie, La Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise
Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet
2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ; 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives,
l'articles 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié l'articles 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié
par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par
l'arrêté royal du 24 mars 2015 ; l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;
Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation
de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, coopératives,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné respectivement aux articles 2 et 4

Article 1er.L'agrément mentionné respectivement aux articles 2 et 4

de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de
groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, est supprimé pour : coopératives, est supprimé pour :
LI BOUCHON D'MAY SCRI LI BOUCHON D'MAY SCRI
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0440.990.209 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0440.990.209 ;
COOPERATIVE DES HAYONS SCRI COOPERATIVE DES HAYONS SCRI
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.335.026 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.335.026 ;
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PETITE ROSIERE SCRL COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PETITE ROSIERE SCRL
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.687.392 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.687.392 ;
LA LIBINOISE SCRI LA LIBINOISE SCRI
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0449.944.990 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0449.944.990 ;
KAIFEL SCRI KAIFEL SCRI
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0451.783.537 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0451.783.537 ;
COOPERATIVE DE LA SPECHE SCRI COOPERATIVE DE LA SPECHE SCRI
ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0456.931.663 ; ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0456.931.663 ;
CUMA de RENDEUX SCRI CUMA de RENDEUX SCRI
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0457.332.630 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0457.332.630 ;
MACHINERING LOKEREN CVBA MACHINERING LOKEREN CVBA
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.352.181 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.352.181 ;
ENTREPRISE FERME DU CHATEAU SCRI ENTREPRISE FERME DU CHATEAU SCRI
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.224.587 ; Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.224.587 ;
CREDITMANAGEMENT, DEBITEURENBEHEER EN JURIDISCH ADVIESBUREAU CVBA CREDITMANAGEMENT, DEBITEURENBEHEER EN JURIDISCH ADVIESBUREAU CVBA
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.675.225. Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.675.225.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mars 2020. Bruxelles, le 3 mars 2020.
N. MUYLLE N. MUYLLE
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