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| Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole | Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 3 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés | 3 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés |
| comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la | comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la |
| liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
| agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 | agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 |
| établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme | établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme |
| entreprise sociale ou agricole | entreprise sociale ou agricole |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § |
| 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des | 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des |
| associations et portant des dispositions diverses concernant la | associations et portant des dispositions diverses concernant la |
| présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise | présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise |
| sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; | sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; |
| Considérant que les sociétés VAN DE KEYBUS, VERMOTE, TIMMERMANS, HOEVE | Considérant que les sociétés VAN DE KEYBUS, VERMOTE, TIMMERMANS, HOEVE |
| FLAMANG, LINDEHOF VAN RUYSEVELT et STEVENS sont reprises dans la liste | FLAMANG, LINDEHOF VAN RUYSEVELT et STEVENS sont reprises dans la liste |
| des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole | des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole |
| visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant | visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant |
| les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
| sociale ou agricole ; | sociale ou agricole ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les | Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les |
| listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale | listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale |
| ou agricole, | ou agricole, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er mai 2022, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er mai 2022, les sociétés suivantes : |
| VAN DE KEYBUS JONAS CommV | VAN DE KEYBUS JONAS CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0685.476.828 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0685.476.828 |
| VERMO CommV | VERMO CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0871.080.685 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0871.080.685 |
| TIMMERMANS CommV | TIMMERMANS CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0831.374.825 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0831.374.825 |
| HOEVE FLAMANG CommV | HOEVE FLAMANG CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0508.971.074 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0508.971.074 |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juin 2022, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er juin 2022, les sociétés suivantes : |
| LINDEHOF VAN RUYSEVELT CommV | LINDEHOF VAN RUYSEVELT CommV |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0845.606.606 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0845.606.606 |
| STEVENS VOF | STEVENS VOF |
| Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.054.621 | Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.054.621 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
| valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
| l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole | l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole |
| conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant | conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant |
| les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme | les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme |
| entreprise sociale. | entreprise sociale. |
Art. 4.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec |
Art. 4.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec |
| effet au 1er mai 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées | effet au 1er mai 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté | agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté |
| ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui | ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui |
| sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. | sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec |
Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec |
| effet au 1er juin 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées | effet au 1er juin 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées |
| agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté | agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté |
| ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui | ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui |
| sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. | sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
| Bruxelles, le 3 juin 2022. | Bruxelles, le 3 juin 2022. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |