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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/07/2018
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » (code référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » (code
215050S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale 215050S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale
secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat
d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat
de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique »
spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de
l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur » secondaire supérieur »
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme
des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31
décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du
décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale; l'enseignement de promotion sociale;
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 75 et 137; l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 75 et 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre
1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans
l'enseignement de promotion sociale; l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale; promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet
1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de
promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, §
1er, 2°, et § 2; 1er, 2°, et § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2016 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2016
approuvant le dossier de référence de la section « Complément de approuvant le dossier de référence de la section « Complément de
formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant
au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D3) au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D3)
classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion
sociale de régime 1 et comptant 720 périodes; sociale de régime 1 et comptant 720 périodes;
Vu l'avis d'opportunité transmis le 29 mars 2018 à la cellule Vu l'avis d'opportunité transmis le 29 mars 2018 à la cellule
exécutive du Service Francophone des Métiers et Qualifications exécutive du Service Francophone des Métiers et Qualifications
Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 31 mai 2018, Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 31 mai 2018,
réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale; organisant l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 31 mai 2018, sociale du 31 mai 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «
Technicien/ne en domotique numérique » (code 215050S20D1) ainsi que Technicien/ne en domotique numérique » (code 215050S20D1) ainsi que
les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de
cette section sont approuvés. cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion
sociale secondaire du troisième degré. sociale secondaire du troisième degré.
Sept des unités d'enseignement qui la composent sont classées au Sept des unités d'enseignement qui la composent sont classées au
niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, cinq niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, cinq
unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement
secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est
classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de
qualification. qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «
Technicien/ne en domotique numérique » (code 215050S20D1) est le Technicien/ne en domotique numérique » (code 215050S20D1) est le
certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique
» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion
sociale. sociale.

Art. 3.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement

Art. 3.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont
porteurs du certificat de qualification de « Technicien/ne en porteurs du certificat de qualification de « Technicien/ne en
domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur
de promotion sociale » et du certificat de « Complément de formation de promotion sociale » et du certificat de « Complément de formation
générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au
certificat d'enseignement secondaire supérieur » spécifique à certificat d'enseignement secondaire supérieur » spécifique à
l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Bruxelles, le 3 juillet 2018. Bruxelles, le 3 juillet 2018.
I. SIMONIS, I. SIMONIS,
Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale,
de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances
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