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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du | entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008 | budgétaire 2008 |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
| Patrimoine, | Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 46; | l'article 46; |
| Vu les décisions du Gouvernement wallon des 29 septembre 2005 et 19 | Vu les décisions du Gouvernement wallon des 29 septembre 2005 et 19 |
| octobre 2005; | octobre 2005; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 33.03 du programme 08 et à | d'ordonnancement à l'allocation de base 33.03 du programme 08 et à |
| l'allocation de base 31.08 du programme 12 de la division organique 11 | l'allocation de base 31.08 du programme 12 de la division organique 11 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de mettre en oeuvre le Plan d'inclusion sociale | budgétaire 2008, afin de mettre en oeuvre le Plan d'inclusion sociale |
| (PST 3), | (PST 3), |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 450 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 450 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au | d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au |
| programme 08 de la même division organique. | programme 08 de la même division organique. |
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.039 milliers d'EUR |
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.039 milliers d'EUR |
| et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.039 milliers d'EUR | et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.039 milliers d'EUR |
| sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au | sont transférés du programme 09 de la division organique 11 au |
| programme 12 de la même division organique. | programme 12 de la même division organique. |
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général | programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 3 juillet 2008. | Namur, le 3 juillet 2008. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |