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Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 | Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 |
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3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des |
pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 | pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; | notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; |
Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission en 2014 de pièces | Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission en 2014 de pièces |
commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces | commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces |
commémoratives en or de 12 |n=, 50 et 100 euro; | commémoratives en or de 12 |n=, 50 et 100 euro; |
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 novembre 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 novembre 2013; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi 4 août 1996; | modifié par la loi 4 août 1996; |
Considérant que les pièces doivent être émises selon un schéma | Considérant que les pièces doivent être émises selon un schéma |
d'émission strict, | d'émission strict, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de |
Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de |
10 euros, ayant comme thème la Première Guerre mondiale et des pièces | 10 euros, ayant comme thème la Première Guerre mondiale et des pièces |
commémoratives en argent de 10 euro, à l'effigie d'Adolphe Sax est | commémoratives en argent de 10 euro, à l'effigie d'Adolphe Sax est |
fixé à 42 par pièce. | fixé à 42 par pièce. |
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 euro, | Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 euro, |
émises à l'occasion de la découverte du boson de Higgs, est fixé à 40 | émises à l'occasion de la découverte du boson de Higgs, est fixé à 40 |
par pièce. | par pièce. |
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 euro, | Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 euro, |
émises à l'occasion du 25e anniversaire de la chute du Mur de Berlin, | émises à l'occasion du 25e anniversaire de la chute du Mur de Berlin, |
est fixé à 47 par pièce. | est fixé à 47 par pièce. |
Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de | Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de |
fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel. | fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel. |
Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et | Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et |
à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu | à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu |
dans les pièces. | dans les pièces. |
Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poids d'or |
Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poids d'or |
contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour | contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour |
considéré, plus une prime à décider par le Comité de gestion de la | considéré, plus une prime à décider par le Comité de gestion de la |
Monnaie royale de Belgique; la valeur or du poids unitaire est celle | Monnaie royale de Belgique; la valeur or du poids unitaire est celle |
donnée en euro par gramme par le "London Metal Bullion Association". | donnée en euro par gramme par le "London Metal Bullion Association". |
Sans préjudice de l'interdiction de vente à perte, le prix d'émission | Sans préjudice de l'interdiction de vente à perte, le prix d'émission |
sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date | sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date |
d'émission, et antérieure à cette dernière. | d'émission, et antérieure à cette dernière. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 3 février 2014. | Bruxelles, le 3 février 2014. |
K. GEENS | K. GEENS |