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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/02/2014
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Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014
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3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des
pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire,
notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission en 2014 de pièces Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission en 2014 de pièces
commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces
commémoratives en or de 12 |n=, 50 et 100 euro; commémoratives en or de 12 |n=, 50 et 100 euro;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 novembre 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 novembre 2013;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi 4 août 1996; modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises selon un schéma Considérant que les pièces doivent être émises selon un schéma
d'émission strict, d'émission strict,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de

10 euros, ayant comme thème la Première Guerre mondiale et des pièces 10 euros, ayant comme thème la Première Guerre mondiale et des pièces
commémoratives en argent de 10 euro, à l'effigie d'Adolphe Sax est commémoratives en argent de 10 euro, à l'effigie d'Adolphe Sax est
fixé à 42 € par pièce. fixé à 42 € par pièce.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 euro, Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 euro,
émises à l'occasion de la découverte du boson de Higgs, est fixé à 40 émises à l'occasion de la découverte du boson de Higgs, est fixé à 40
€ par pièce. € par pièce.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 euro, Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 euro,
émises à l'occasion du 25e anniversaire de la chute du Mur de Berlin, émises à l'occasion du 25e anniversaire de la chute du Mur de Berlin,
est fixé à 47 € par pièce. est fixé à 47 € par pièce.
Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de
fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel. fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel.
Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et
à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu
dans les pièces. dans les pièces.

Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poids d'or

Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poids d'or

contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour
considéré, plus une prime à décider par le Comité de gestion de la considéré, plus une prime à décider par le Comité de gestion de la
Monnaie royale de Belgique; la valeur or du poids unitaire est celle Monnaie royale de Belgique; la valeur or du poids unitaire est celle
donnée en euro par gramme par le "London Metal Bullion Association". donnée en euro par gramme par le "London Metal Bullion Association".
Sans préjudice de l'interdiction de vente à perte, le prix d'émission Sans préjudice de l'interdiction de vente à perte, le prix d'émission
sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date
d'émission, et antérieure à cette dernière. d'émission, et antérieure à cette dernière.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 février 2014. Bruxelles, le 3 février 2014.
K. GEENS K. GEENS
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