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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 03/02/2011
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Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs 3 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs
de l'Aide médicale de l'Aide médicale
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente,
l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du
10 août 2001; 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de
directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles
5 et 6, § 1er; 5 et 6, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de
candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide
médicale; médicale;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de
directeurs de l'Aide médicale; directeurs de l'Aide médicale;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Aide médicale urgente de la Vu l'avis favorable de la Commission d'Aide médicale urgente de la
province de Flandre orientale, province de Flandre orientale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est désigné en tant que directeurs de l'Aide médicale :

Article 1er.Est désigné en tant que directeurs de l'Aide médicale :
pour la province de Flandre orientale : pour la province de Flandre orientale :
De Paepe, Peter, Merelbeke. De Paepe, Peter, Merelbeke.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Bruxelles, le 3 février 2011. Bruxelles, le 3 février 2011.
Mme. L. ONKELINX Mme. L. ONKELINX
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