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Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques | Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
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3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des | 3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des |
qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la | qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
carrière des chercheurs scientifiques | carrière des chercheurs scientifiques |
La Ministre-Présidente en charge du budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente en charge du budget, de l'Enseignement |
supérieur, de la Culture et des relations internationales et | supérieur, de la Culture et des relations internationales et |
intra-francophones, | intra-francophones, |
Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs | Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs |
scientifiques ; | scientifiques ; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre |
1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la | 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
carrière des chercheurs scientifiques ; | carrière des chercheurs scientifiques ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet |
2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
réglant la signature des actes du Gouvernement ; | réglant la signature des actes du Gouvernement ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ; | Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ; |
Vu les propositions introduites par l'institution universitaire, | Vu les propositions introduites par l'institution universitaire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification | carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification |
suivant est reconnu aux personnes citées ci-dessous : | suivant est reconnu aux personnes citées ci-dessous : |
Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE | Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE |
AROMATARIO Aurélie, PERILLEUX Hugo, YI Xiaoyan. | AROMATARIO Aurélie, PERILLEUX Hugo, YI Xiaoyan. |
Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour chaque personne |
Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour chaque personne |
visée à l'article 1er : | visée à l'article 1er : |
- la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; | - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; |
- l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les | - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les |
colonnes « AN » et « M ». | colonnes « AN » et « M ». |
Bruxelles, le 3 décembre 2024. | Bruxelles, le 3 décembre 2024. |
Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
intra-francophones, | intra-francophones, |
E. DEGRYSE | E. DEGRYSE |
Par délégation, | Par délégation, |
E. GILLIARD, | E. GILLIARD, |
Directeur général | Directeur général |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |